— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement par compostage de déchets verts et des biodéchets
Compostdechdm20cp”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des...”
Brève description
— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des...”
Description du marché
— traitement des déchets verts collectés en porte à porte auprès des habitants par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— traitement des biodéchets collectés en porte à porte auprès de certains professionnels du territoire par le service collecte des déchets de Dijon Métropole;
— mise à disposition et transport de bennes sur plusieurs sites pour la collecte des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon;
— traitement des déchets verts produits par les services techniques de la ville de Dijon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite. L'acheteur prend...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agréments: une copie de tout document attestant au regard de la réglementation, la capacité du site de traitement à réceptionner les déchets verts et biodéchets de type SPA3;
— la liste des documents (référencés par rapport à la législation en vigueur) à fournir par le producteur des déchets avant leur acceptation sur le site de stockage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 140-344929 (2020-07-20)