La réforme du droit de la commande publique initiée le 1.4.2016 va prendre un nouveau virage avec la dématérialisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
Au 1.10.2018, les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT seront dématérialisés.
Dans ce contexte, Vilogia, ainsi que tous les membres du groupement, souhaite la mise à disposition d’une plate-forme de dématérialisation ergonomique et performante.
Une plate-forme de dématérialisation est une plate-forme sécurisée utilisée pour la gestion dématérialisée des appels d'offres de marchés publics et privés.
Dans le cadre de la commande publique, il s'agit d'un profil d’acheteur.
Cette plateforme permet la traçabilité des actions réalisées lors des procédures d’achats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Premium
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Nom: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Privilège
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Nom: Septalia
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
URL de participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des procédures achats et services associés
AI_2020_019”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La réforme du droit de la commande publique initiée le 1.4.2016 va prendre un nouveau virage avec la dématérialisation des procédures de passation et...”
Brève description
La réforme du droit de la commande publique initiée le 1.4.2016 va prendre un nouveau virage avec la dématérialisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
Au 1.10.2018, les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT seront dématérialisés.
Dans ce contexte, Vilogia, ainsi que tous les membres du groupement, souhaite la mise à disposition d’une plate-forme de dématérialisation ergonomique et performante.
Une plate-forme de dématérialisation est une plate-forme sécurisée utilisée pour la gestion dématérialisée des appels d'offres de marchés publics et privés.
Dans le cadre de la commande publique, il s'agit d'un profil d’acheteur.
Cette plateforme permet la traçabilité des actions réalisées lors des procédures d’achats.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les variantes exigées seront, la possibilité pour l’outil de proposer également:
— un outil de rédaction des procédures: une bibliothèque ou un outil...”
Description du marché
Les variantes exigées seront, la possibilité pour l’outil de proposer également:
— un outil de rédaction des procédures: une bibliothèque ou un outil rédactionnel pur avec mises à jour automatiques des textes réglementaires;
— un outil de sourcing;
— une plate-forme collaborative, de communication;
— une aide juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable une (1) fois un (1) an par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable une (1) fois un (1) an par tacite reconduction.
Le marché peut être résilié à chaque reconduction par l’une des deux parties, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois, avant la date anniversaire du contrat, signifié par lettre recommandée et dont il sera accusé récept
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable une (1) fois un (1) an par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable une (1) fois un (1) an par tacite reconduction,
Le marché peut être résilié à chaque reconduction par l’une des deux parties, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois, avant la date anniversaire du contrat, signifié par lettre recommandée et dont il sera accusé récept
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 253-638598 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 197 rue du 8-Mai-1945
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal-Tisserant
Adresse postale: 74 rue Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réforme du droit de la commande publique initiée le 1.4.2016 va prendre un nouveau virage avec la dématérialisation des procédures de passation et...”
Brève description
La réforme du droit de la commande publique initiée le 1.4.2016 va prendre un nouveau virage avec la dématérialisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
Au 1.10.2018, les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT seront dématérialisés.
Dans ce contexte, Vilogia, ainsi que tous les membres du groupement, souhaite la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation ergonomique et performante.
Une plate-forme de dématérialisation est une plate-forme sécurisée utilisée pour la gestion dématérialisée des appels d'offres de marchés publics et privés.
Dans le cadre de la commande publique il s'agit d'un profil d’acheteur.
Cette plateforme permet la traçabilité des actions réalisées lors des procédures d’achats.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Les variantes exigées seront, la possibilité pour l’outil de proposer également:
— un outil de rédaction des procédures: une bibliothèque ou un outil...”
Description du marché
Les variantes exigées seront, la possibilité pour l’outil de proposer également:
— un outil de rédaction des procédures: une bibliothèque ou un outil rédactionnel pur avec mises à jour automatiques des textes réglementaires,
— un outil de sourcing,
— une plateforme collaborative, de communication,
— une aide juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (60 %): architecture — questionnaire technique — fonctionnalités — intégration — mémoire méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2 %-3 %-30 %-5 %-20 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638598
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI_2020_019
Titre:
“Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des procédures achats et services associés” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, cette procédure est déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général.
Dans le cas...”
Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, cette procédure est déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général.
Dans le cas de l’espèce, il appert que des faits nouveaux apparus après la mise en concurrence mettent en jeu la définition du besoin pour ce marché. Les variantes obligatoires sont supprimées. Pour répondre à l’offre de base et aux variantes obligatoires, des groupements d’opérateurs économiques s’étaient formés.
Afin de préserver l’équité des candidats et l’analyse sur une offre à ISO périmètre, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de mettre en œuvre une nouvelle procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Code postal: 59800
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis: recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple-Belge, 59800 Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Code postal: 59800
Source: OJS 2021/S 103-271730 (2021-05-26)