Mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères

Syctom

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-15 Avis de marché
2020-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 20.004
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131753 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357844&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357844&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-026423
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Les mesures sur les résidus solides (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration), boues ou poussières des installations de valorisation énergétique notamment dans le cadre:
— de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires…),
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— de la caractérisation chimique, bactériologique et écotoxicologique des résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations. Les mesures sur les sols notamment dans le cadre:
—— d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation,
—— d'état des lieux dans les centres concernant l'impact des installations sur les sols.
Les mesures sur les composts notamment des mesures de qualité des composts telles que définies dans la réglementation en vigueur.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres actuels et futurs du Syctom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357844&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication des prochains avis dans environ 4 ans, au cours de l'année 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 013-026423 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le montant de 117 541,10 EUR HT, indiqué au point II.1.7) et V.2.4) du présent avis, est l'estimatif issu du scénario de consommation, remis par le titulaire dans son offre.
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Valeur totale du marché: 117541.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174816
Se réfère à l'avis: 2020/S 013-026423
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires…);
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— de la caractérisation chimique, bactériologique et éco-toxicologique des résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations.
Les mesures sur les sols notamment dans le cadre:
— d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation;
— d'état des lieux dans les centres concernant l'impact des installations sur les sols.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont sous-critère 1: qualité des analyses (méthodologies, seuils de quantification et rapports d'analyse)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont sous-critère 2: moyens organisationnels (humain et matériel) envisagés pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sgsgroup.fr 🌏
Valeur totale du marché: 117541.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 073-174816 (2020-04-09)
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Région:
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Produits/services:
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