Mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures...”
Titre
Mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères
20.004
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres actuels et futurs du Syctom.
Description du marché:
“Les mesures sur les résidus solides (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration), boues ou poussières des installations de valorisation énergétique...”
Description du marché
Les mesures sur les résidus solides (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration), boues ou poussières des installations de valorisation énergétique notamment dans le cadre:
— de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires…),
— de la caractérisation chimique, bactériologique et écotoxicologique des résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations. Les mesures sur les sols notamment dans le cadre:
—— d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation,
—— d'état des lieux dans les centres concernant l'impact des installations sur les sols.
Les mesures sur les composts notamment des mesures de qualité des composts telles que définies dans la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication des prochains avis dans environ 4 ans, au cours de l'année 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 013-026423 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour une durée de quatre ans à compter de sa...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le montant de 117 541,10 EUR HT, indiqué au point II.1.7) et V.2.4) du présent avis, est l'estimatif issu du scénario de consommation, remis par le titulaire dans son offre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117541.10 💰
Description
Description du marché:
“Les mesures sur les résidus solides (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration), boues ou poussières des installations de valorisation énergétique...”
Description du marché
Les mesures sur les résidus solides (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration), boues ou poussières des installations de valorisation énergétique notamment dans le cadre:
— de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires…);
— de la caractérisation chimique, bactériologique et éco-toxicologique des résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations.
Les mesures sur les sols notamment dans le cadre:
— d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation;
— d'état des lieux dans les centres concernant l'impact des installations sur les sols.
Les mesures sur les composts notamment des mesures de qualité des composts telles que définies dans la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont sous-critère 1: qualité des analyses (méthodologies, seuils de quantification et rapports d'analyse)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont sous-critère 2: moyens organisationnels (humain et matériel) envisagés pour la réalisation du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-026423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020011AST
Titre:
“Mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom, sur les composts, sur les sols et sur les ordures ménagères”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sgsgroup.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117541.10 💰
Source: OJS 2020/S 073-174816 (2020-04-09)