Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM,
— un bâtiment technique:
—— Voirie et réseaux divers — VRD,
—— Gros œuvre & Second-œuvre — GO-SOE,
—— électricité CFO-CFA,
—— Chauffage ventilation climatisation — CVC,
—— plomberie sanitaires — PLB.
(La partie terrassement/assainissement n’est pas comprise dans cette consultation)
— un poste de distribution à la caténaire,
— les raccordements HT.BT des appareillages dans le périmètre de la sous-station,
— la dépose des installations existantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MES EOLE — SST Lamorue
2019DOS1120877
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM,
— un bâtiment...”
Brève description
Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM,
— un bâtiment technique:
—— Voirie et réseaux divers — VRD,
—— Gros œuvre & Second-œuvre — GO-SOE,
—— électricité CFO-CFA,
—— Chauffage ventilation climatisation — CVC,
—— plomberie sanitaires — PLB.
(La partie terrassement/assainissement n’est pas comprise dans cette consultation)
— un poste de distribution à la caténaire,
— les raccordements HT.BT des appareillages dans le périmètre de la sous-station,
— la dépose des installations existantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La sous-station de Lamorue est située sur la commune de Nanterre dans le département des Hauts de Seine (92), au PK 010 + 286 de la ligne ferroviaire 340000...”
Site principal ou lieu d'exécution
La sous-station de Lamorue est située sur la commune de Nanterre dans le département des Hauts de Seine (92), au PK 010 + 286 de la ligne ferroviaire 340000 de Paris-Saint-Lazare au Havre.
Afficher plus
Description du marché:
“D'une manière générale, la mission comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux objet du présent...”
Description du marché
D'une manière générale, la mission comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux objet du présent marché, ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l’entrepreneur.
Ceci couvre en particulier:
— les installations de chantier principales et secondaires: base vie, local pour les réunions de chantier, sanitaires, clôtures de chantier, etc.
— la signalisation et protection du chantier,
— les études d’exécution,
— l’organisation et la planification des phases de travaux,
— l’implantation de chantier,
— la réalisation des pistes de chantier nécessaires à la réalisation des différents ouvrages,
— les études d’exécutions,
— l’organisation et le suivi de la démarche qualité et de protection de l’environnement,
— les essais de conformité et de contrôle des travaux,
— la remise en état du site des travaux,
— l’établissement des dossiers de récolement y compris les levés topographiques,
— les contrôles divers tant en cours d’exécution qu’à la fin du chantier,
— les ouvrages provisoires ou éléments provisoires et tous les ouvrages mis au marché et qui ne font pas partie de l'ouvrage proprement dit,
— les ouvrages nécessaires à la protection de l’environnement, (bassins provisoires, filtre, nettoyeurs de roues, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 940
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion,...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc #1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— doc #2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— doc #3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
— doc #4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
— doc #5: l'attestation de régularité fiscale à jour,
— doc #6: les attestations d'assurances = responsabilité civile et décennal à jour,
— doc # 7: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d' interdiction de soumissionner à un marché public,
— doc #8: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilités sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise.
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc #9: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,.
— doc #10: une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 6 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— doc #11: le candidat, titulaire ou groupement d'entreprises doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— doc #11: le candidat, titulaire ou groupement d'entreprises doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles relatives à des tâches essentielles non sous-traitables ou équivalentes:
—— qualification SNCF 04011 Équipements d'alimentation des lignes électrifiées/travaux d'installations neuves, remaniement, renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire 25 kV/sans limitation de montant,
—— qualification SNCF 14011 + ISO9001 – Qualif Études IFTE équipements d'alimentation des lignes électrifiées/études d'installations neuves, remaniement, renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire 25 kV/sans limitation de montant,
—— qualification Qualibat nº 2111 — maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante),
— la fourniture et pose du PSEM ne peut être sous-traitée. Cette prestation doit être réalisée par le mandataire ou son cotraitant.
Dans le cas où le candidat ne possède pas les qualifications, il se doit de fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation.
— doc #12: attestation d'engagement à sous-traiter les qualifications secondaires,
— doc #13: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— doc #14: description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— doc #15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— doc #15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1) Exigences légales.
III.1.2) Capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie égale à 2...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir articles «prix» et «paiement des travaux» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir article 7 «groupement momentané d'entreprises» des conditions générales de consultation SNCF jointes au règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article «insertion par l'activité économique» du Cahier des prescriptions spéciales.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 038-090826 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
URL: http://www.sncf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: MES EOLE — SST Lamorue
Brève description:
“Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM;
— un bâtiment...”
Brève description
Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM;
— un bâtiment technique:
—— Voirie et réseaux divers — VRD;
—— gros œuvre & second œuvre — GO-SOE;
—— électricité CFO-CFA;
—— Chauffage ventilation climatisation — CVC;
—— Plomberie sanitaires — PLB.
(La partie terrassement/assainissement n’est pas comprise dans cette consultation);
— un poste de distribution à la caténaire;
— les raccordements HT.BT des appareillages dans le périmètre de la sous-station;
— la dépose des installations existantes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 060-144539 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: MES EOLE — SST Lamorue_Nanterre
Brève description:
“Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM;
— un bâtiment...”
Brève description
Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM;
— un bâtiment technique:
—— Voirie et réseaux divers — VRD;
—— Gros œuvre & Second-œuvre — GO-SOE;
—— électricité CFO-CFA;
—— Chauffage ventilation climatisation — CVC;
—— Plomberie sanitaires — PLB.
(La partie terrassement/assainissement n’est pas comprise dans cette consultation).
— un poste de distribution à la caténaire;
— les raccordements HT.BT des appareillages dans le périmètre de la sous-station;
— la dépose des installations existantes.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“La fourniture et pose du PSEM ne peut être sous-traitée. Cette prestation doit être réalisée par le mandataire ou son cotraitant.” Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 069-165298 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM;
— un bâtiment...”
Brève description
Afin de renforcer les IFTE au niveau de la sous-station de Lamorue à Nanterre, le projet prévoit la mise en place de:
— un poste blindé, PSEM;
— un bâtiment technique:
—— voirie et réseaux divers — VRD;
—— gros œuvre & 2-œuvre — GO-SOE;
—— électricité CFO-CFA;
—— Chauffage ventilation climatisation — CVC;
—— plomberie sanitaires — PLB.
(La partie terrassement/assainissement n’est pas comprise dans cette consultation);
— un poste de distribution à la caténaire;
— les raccordements HT.BT des appareillages dans le périmètre de la sous-station;
— la dépose des installations existantes.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La sous-station de Lamorue est située sur la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92), au PK 010+286 de la ligne ferroviaire 340000...”
Site principal ou lieu d'exécution
La sous-station de Lamorue est située sur la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92), au PK 010+286 de la ligne ferroviaire 340000 de Paris Saint-Lazare au Havre.
Afficher plus
Description du marché:
“D'une manière générale, la mission comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux objet du présent...”
Description du marché
D'une manière générale, la mission comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux objet du présent marché, ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l’entrepreneur.
Ceci couvre en particulier:
— les installations de chantier principales et secondaires: base vie, local pour les réunions de chantier, sanitaires, clôtures de chantier, etc.;
— la signalisation et protection du chantier;
— les études d’exécution;
— l’organisation et la planification des phases de travaux;
— l’implantation de chantier;
— la réalisation des pistes de chantier nécessaires à la réalisation des différents ouvrages;
— les études d’exécutions;
— l’organisation et le suivi de la démarche qualité et de protection de l’environnement;
— les essais de conformité et de contrôle des travaux;
— la remise en état du site des travaux;
— l’établissement des dossiers de récolement y compris les levés topographiques;
— les contrôles divers tant en cours d’exécution qu’à la fin du chantier;
— les ouvrages provisoires ou éléments provisoires et tous les ouvrages mis au marché et qui ne font pas partie de l'ouvrage proprement dit;
— les ouvrages nécessaires à la protection de l’environnement, (bassins provisoires, filtre, nettoyeurs de roues...).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090826
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 106-257881 (2020-05-29)