MES CDGX_Zone C — M5 CAP18 réalisation des équipements ferroviaires

Brève description

Le marché a pour objet la construction des équipements ferroviaires de voie, de caténaires, des équipements d’assainissements et de sécurité en tranchée de la zone du tunnel CAP18 et des ponts de La Chapelle situé à Paris XVIII. Nous utiliseront deux types de voie dans ce marché:
— pose de Voie sans ballast (VSB) dans l’ouvrage de GC traversant CAP18,
— pose de Voie ballastée (VB) en dehors de la tranchée (Chapelle-Charbon et Porte de la Chapelle), respectant alors toutes les fonctionnalités programmatiques.

Description du marché

Voie:
— fourniture et pose de voie ballastée en LRS et de voie ballastée en barres normales;
— fourniture et pose d’un appareil de voie ballasté;
— fourniture et pose de voie sans ballast sur dalle béton sur radier de tranchée ouverte et couverte, dont 542 m de VSB (271 m de double voie) en dalle flottante;
— fourniture et pose de voie sans ballast en LRS sur plate-forme granulaire rapportée;
— fourniture et pose de deux appareils de voie cintrés et posés sans ballast sur dalle béton;
— fourniture et pose de quatre appareils de dilatation pour ouvrage d’art posés sur une voie sans ballast;
— fourniture et pose de voie sans ballast sur dalle béton sur tablier d’ouvrage d’art de type RaPl bas.
IFTE – caténaires:
— fourniture et pose de caténaire souple à un fil de contact type V160STI (25 KVolts);
— fourniture et pose de caténaire souple à un fil de contact non régularisé (25 KVolts);
— fourniture et pose de CdPA;
— fourniture et pose de feeder 240 mm;
— pose de profilé aérien de contact dans la tranchée (1 350 ml environ), hors fourniture assurée par la MOA.
GC de signalisation:
— le génie civil de câbles pour environ 950 m;
— la pose de câble CdTE sur l’ensemble de la zone C (environ 2 700 m);
— les dalles et massifs nécessaires aux équipements de signalisation.
Pistes et clôtures:
— travaux de fourniture et pose de clôture sur la zone C ou en limite d’emprise (environ 1 600 m);
— travaux de fourniture et pose de portails (trois ensembles) et portillons (cinq ensembles);
— travaux de fourniture et mise en œuvre de pistes piétonnes: environ 920 m de piste sablée et environ 150 m de piste en béton.
Assainissements:
— réalisation des ouvrages d’assainissements situés au niveau de la dalle VSB Chapelle Charbon;
— réalisation des ouvrages d’assainissement dans l’épaisseur de VSB en tranchées ouvertes et couverte, et hors du radier support de VSB (2 625 m de couvercle à grille de caniveaux de VSB);
— mise en œuvre de l’ensemble des équipements hors génie-civil à l’intérieur des deux bassins de rétention;
— mise en œuvre de l’ensemble des systèmes électriques et d’automatisme pour le fonctionnement des bassins;
— mise en œuvre de l’ensemble des équipements des bassins situés en extérieur;
— réalisation des travaux de transition entre l’utilisation provisoire et définitive des bassins.
Équipements de sécurité en tranchée couverte:
— travaux d’une architecture de distribution haute et basse tension;
— travaux du système de supervision GTC local comprenant:
—— des automates redondés, des serveurs GTC;
—— une IHM de supervision locale des équipements.
— travaux des équipements de sécurité en tunnel comprenant:
—— des prises pompier, l’éclairage de sécurité et du balisage d’évacuation, des équipements de généphonie, des accélérateurs, un réseau incendie,
—— des dispositifs de sécurité tels que la main courante, les anneaux de relevage et les anneaux de rappel.
— travaux d’équipements des accès des secours comprenant:
—— l’éclairage normal et de sécurité, un système de mise en suppression des sas;
—— des colonnes sèches, des équipements métalliques (portes, main-courantes…);
—— la mise en peinture interne.
Des équipements en locaux techniques:
— de l’éclairage normal et de sécurité, des BAES, des prises de courants;
— un système de détection incendie, un système de contrôle d’accès;
— un système de communication, un système de CVC;
— des équipements métalliques (portes, échelles, caillebotis…), un faux plancher;
— la mise en peinture interne.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) document nº 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
2) document nº 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
3) document nº 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
4) document nº 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
5) document nº 5: une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
6) document nº 6: une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
7) document nº 7: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
8) document nº 8: présentation d'une liste de travaux d'importance et de technicité similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance), l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d’ouvrage et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes;
9) document nº 9: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
10) document nº 10: une indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
11) document nº 11: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
12) document nº 12: description de l’outillage, du matériel, de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise la réalisation du marché public;
13) document nº 13: description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
14) document nº 14: indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
15) document nº 15: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
16) document nº 16: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

17) document nº 17: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— doc 18: une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels.
Le candidat (opérateur seul ou en cas de groupement le mandataire du groupement) doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles relatives à des tâches essentielles non sous traitables ou leur équivalence* reprise ci-après:
— 01120 — pose de voie sur dalle – seuil sans limitation de montant;
— 01112 — pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées) — seuil mini de 4 000 000 EUR.
Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles pour la réalisation de travaux identifiés comme étant «hors tâches essentielles» suivantes ou leur équivalence*:
— 01115 — pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées) — seuil mini de 1 500 000 EUR;
— 04002 — travaux neufs d’équipements par caténaires d’une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 Volts – 50 Hz – seuil mini sans limitation de montant;
— 14002: études d’équipement par caténaires d’une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz – seuil mini de 400 000 EUR;
— FNTP 1131 ouvrages de technicité courante.
Pour rappel: les qualifications SNCF 01115 – 04002 et 14002 et l’identification professionnelle FNTP 1131 peuvent être sous-traitées.
Document 19: engagement sur l’honneur à sous-traiter les travaux pour lesquels ils ne sont pas détenteurs des qualifications ou des identifications professionnelles obligatoires à la remise de l’offre.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1) Exigences légales.
III.1.2) Capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle.

Dépôts et garanties exigés

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— les offres doivent être exprimées en Euros,
— les prix sont révisables,
— le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,
— règlement des travaux à prix unitaires de bordereau,
— le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Conditions d'exécution du contrat

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales.

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).