La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animations Loisirs» dans la passation du présent marché public. Une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique car ce marché de service entre dans la catégorie nº 2 — services administratifs, sociaux, éducatif et culturels et soins de santé de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique du 31.3.2019. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Avis de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service «Commande publique»
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vacances Animation Loisirs: Madame la présidente
Adresse postale: 11-13 rue Auguste Beau
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Médecine préventive à destination des agents de la Ville de Courbevoie et de VAL Courbevoie
20s0049”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animations Loisirs» dans la passation du...”
Brève description
La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animations Loisirs» dans la passation du présent marché public. Une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique car ce marché de service entre dans la catégorie nº 2 — services administratifs, sociaux, éducatif et culturels et soins de santé de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique du 31.3.2019. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animations Loisirs» dans la passation du...”
Description du marché
La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animations Loisirs» dans la passation du présent marché public. Une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-5 du code de la commande publique car ce marché de service entre dans la catégorie nº 2 — services administratifs, sociaux, éducatif et culturels et soins de santé de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique du 31.3.2019. La présente consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 9.1.2021 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 9.1.2021 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. À défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), complétée, datée et signée;
3) un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 4-2 du règlement de consultation;
4) l'annexe nº 1 du CCAP relative à la protection des données personnelles, datée et signée.
Les critères de jugement des offres figurent à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris