Meae_20038_Dsd_Fret

Ministère des affaires étrangères

L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord sud CTI

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: MEAE_20038_DSD_FRET
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 13 rue Louveau
Code postal: 92430
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630626&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630626&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456589
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630626&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative,article L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 189-456589 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167255
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456589
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique assorti des deux sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1. Qualité technique globale de l'offre jugée au travers du mémoire technique remis par le candidat qui répondra aux 4 sous sous-critères ci-dessous:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): A) Organisation de l'équipe dédiée: service mise en place, profils et nombre de salariés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): B) Gestion de sorties de réseau
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): C) Mise en place et description du système informatique de traçabilité des valises
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): D) Mise en place de moyens matériels, organisationnels à faible impact environnemental
2. capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs quels que soient la destination et volume transporté répondant aux sous sous-critères:
A) Nombre de vols directs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B) Nombre de sorties de réseau
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): C) Délai d'acheminement en cas de sortie de réseau
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: NORD Sud CTI
Adresse postale: 1 boulevard du midi, F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://ns-cti.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 065-167255 (2021-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)