L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Meae_20038_Dsd_Fret
MEAE_20038_DSD_FRET
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère des affaires étrangères et du développement international (Paris/Châtillon, Nantes) et les implantations de la France à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative,article L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 189-456589 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: MEAE_20038_DSD_FRET
MEAE_20038_DSD_FRET
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique assorti des deux sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1. Qualité technique globale de l'offre jugée au travers du mémoire technique remis par le candidat qui répondra aux 4 sous sous-critères ci-dessous:”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“A) Organisation de l'équipe dédiée: service mise en place, profils et nombre de salariés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): B) Gestion de sorties de réseau
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“C) Mise en place et description du système informatique de traçabilité des valises”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“D) Mise en place de moyens matériels, organisationnels à faible impact environnemental”
Critère de qualité (nom):
“2. capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs quels que soient la destination et volume...”
Critère de qualité (nom)
2. capacité du candidat à trouver les compagnies aériennes les plus fiables effectuant les vols les plus directs quels que soient la destination et volume transporté répondant aux sous sous-critères:
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Critère de qualité (nom): A) Nombre de vols directs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B) Nombre de sorties de réseau
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): C) Délai d'acheminement en cas de sortie de réseau
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_20038_DSD_FRET
Titre:
“Transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et ses sites en...”
Titre
Transit et transport de valises diplomatiques fret, en franco à bord aéroport, entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et ses sites en France et à l'étranger
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NORD Sud CTI
Adresse postale: 1 boulevard du midi, F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76004
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ns-cti.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 065-167255 (2021-03-29)