Objet Champ d'application du marché
Titre: MEAE 20026 DFAE
MEAE_20026_DFAE
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet le conditionnement et l'envoi du matériel électoral devant permettre la tenue des élections françaises à l'étranger.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement de matériel électoral à destination des postes diplomatiques ou consulaires et de documents à destination des français résidant à l'étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— réception, stockage, conditionnement, transport et livraison au service fret de la division de la valise diplomatique de matériel électoral à destination...”
Description du marché
— réception, stockage, conditionnement, transport et livraison au service fret de la division de la valise diplomatique de matériel électoral à destination des postes diplomatiques ou consulaires (et in fine des bureaux de vote);
— réception, édition, mise sous pli, adressage, transport et livraison sur le site du titulaire du lot 2 ou au service fret de la division de la valise diplomatique de documents destinés aux français résidant à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale comme condition d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception des plis et acheminement des plis aux français de l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“Réception des plis livrés par le titulaire du lot 1 et acheminement des plis (enveloppes de propagande) aux français de l'étranger.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-597914 (2020-12-07)