Mazingarbe — La Clé de Sol — phase 2 — couvertures

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Brève description:
“Travaux de couverture.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.szatkowski@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129884
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:
“Remplacement des couvertures de la résidence Clé de Sol à Mazingarbe.”
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: actualisation. Une avance de 30,00 % sera accordée dans les conditions...”    Afficher plus

“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Delphine Szatkowski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”    Afficher plus

“Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs.”

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“Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont...”

Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

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“La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou...”

Informations complémentaires

La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 055-129884 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211573
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2020/S 089-211573 (2020-05-05)