Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Lamballe-Armor
Commune postale: Lamballe-Armor
Personne de contact: https://www.megalisbretagne.org
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels bureautiques et maintenance associée
Produits/services: Matériel de photocopie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de matériels bureautiques et de la maintenance associée.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de photocopie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de matériels bureautiques et de la maintenance associée. Cette consultation s'effectue...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de matériels bureautiques et de la maintenance associée. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Lamballe Terre & Mer, ville de Lamballe-Armor, commune d'Erquy, commune d'Hénanbihen, Jugon-les-Lacs commune nouvelle, commune de Moncontour, commune de Pléneuf-Val-André et CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du contrat comme suit: fourniture, installation et mise en service durée de quatre ans et la maintenance durée de cinq ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Offre de services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— formulaire de présentation du candidat joint au dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est prévu une durée de l'accord-cadre sur 5 ans afin d'intégrer l'acquisition du matériel (sur 4 ans) et les prestations de maintenance associée sur 1 an...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il est prévu une durée de l'accord-cadre sur 5 ans afin d'intégrer l'acquisition du matériel (sur 4 ans) et les prestations de maintenance associée sur 1 an pour les achats effectués la dernière année
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
15:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 24.9.2020 (15h00). La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.megalisbretagne.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-367124 (2020-07-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de matériels bureautiques et de la maintenance associée. Cette consultation s'effectue...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de matériels bureautiques et de la maintenance associée. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Lamballe Terre & Mer, ville de Lamballe-Armor, commune d'Erquy, commune d'Hénanbihen, Jugon-les-Lacs-Commune-Nouvelle, commune de Moncontour, commune de Pléneuf-Val-André et CIAS de Lamballe Terre & Mer. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du contrat comme suit: fourniture, installation et mise en service durée de quatre ans et la maintenance durée de cinq ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367124
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba Centre Grand Ouest
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le montant de 400 000 EUR est le montant total (HT) du détail estimatif du groupement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni...”
Le montant de 400 000 EUR est le montant total (HT) du détail estimatif du groupement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 025-058960 (2021-02-01)