Matériel de lutte et de protection contre les risques chimiques

SDIS 59

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:
— acquisition de matériels et fournitures diverses,
— prestations de maintenance curative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trans Europe Enviro Services France

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Numéro de référence: Er - rch
Brève description:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont: — acquisition de matériels et fournitures diverses, — prestations de maintenance curative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-417674
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Montants du marché public: — montant minimal annuel: sans, — montant maximal annuel: sans. À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté environ 170 000,00 EUR HT pour quatre ans. Cependant, il est à noter que les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:

— acquisition de matériels et fournitures diverses,

— prestations de maintenance curative.

Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisition de matériel anti-pollution (hors matériels à usage unique), fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Montants du marché public:

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: sans.

À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté environ 170 000,00 EUR HT pour quatre ans. Cependant, il est à noter que les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel.

Intitulé du lot: Lot 2 — acquisition de matériel de décontamination, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté environ 35 000,00 EUR HT pour quatre ans. Cependant, il est à noter que les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique. Date et heure: 9.10.2020 (14h00) (informations données a titre indicatif uniquement).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique (sis au 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59026 Lille Cedex)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale estimée [en complément du II.1.5)]: le montant inscrit (205 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;

— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com — les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de la consultation et sur le site www.achatpublic.com — les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com — la remise des plis sur support papier est interdite (sauf cas de la copie de sauvegarde). Remise de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde est adressée soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au 1.5 du règlement de la consultation. La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 173-417674 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont: — acquisition de matériels et fournitures diverses; — prestations de maintenance curative.

Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017295
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-417674
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

a) Information complémentaire/valeur: au V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot: pour chaque lot, la valeur indiquée est donné à titre purement indicatif (basé sur les consommations précédentes pour quatre ans) car les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel; au II.1.7) Valeur totale finale du ou des marchés: valeur indicative inscrite (205 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises; b) Durée de chaque marché: pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre ans; c) Critères d'attribution (en complément du Ii.2.5)): pour chaque lot, le détail des critères d'analyse est celui qui figurait dans les documents de la consultation; d) Publication antérieure relative à la présente procédure (en complément du IV.2.1)): avis BOAMP nº 20-108163 du 7.9.2020; e) Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration; f) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— acquisition de matériels et fournitures diverses;

Le marché public est conclu pour les montants suivants: sans montant minimal, ni montant maximal annuel (accord-cadre à bons de commandes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durées des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Trans Europe Enviro Services France
Numéro d'enregistrement national: 306 865 098 00025
Adresse postale: ZAC de l'Émaillerie — 7 rue Guillaume de Scura
Commune postale: Manom
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.teesfrance.eu 🌏
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

b) Durée de chaque marché: pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre ans;

c) Critères d'attribution (en complément du Ii.2.5)): pour chaque lot, le détail des critères d'analyse est celui qui figurait dans les documents de la consultation;

d) Publication antérieure relative à la présente procédure (en complément du IV.2.1)): avis BOAMP nº 20-108163 du 7.9.2020;

e) Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;

f) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 010-017295 (2021-01-12)

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