Avis de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 59
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupement achats et commande publique (sis au 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59026 Lille Cedex)”
Téléphone: +33 320957270📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte et de protection contre les risques chimiques
ER - RCH
Produits/services: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Brève description:
“Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:
— acquisition de matériels et fournitures diverses,
— prestations de maintenance curative.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — acquisition de matériel anti-pollution (hors matériels à usage unique), fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:
— acquisition de matériels et fournitures diverses,
— prestations de maintenance curative.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants du marché public:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté...”
Informations complémentaires
Montants du marché public:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté environ 170 000,00 EUR HT pour quatre ans. Cependant, il est à noter que les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — acquisition de matériel de décontamination, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché public:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté...”
Informations complémentaires
Montants du marché public:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: sans.
À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté environ 35 000,00 EUR HT pour quatre ans. Cependant, il est à noter que les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique. Date et heure: 9.10.2020 (14h00) (informations données a titre indicatif uniquement).”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Valeur totale estimée [en complément du II.1.5)]: le montant inscrit (205 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions...”
Valeur totale estimée [en complément du II.1.5)]: le montant inscrit (205 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;
— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com — les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de la consultation et sur le site www.achatpublic.com — les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com — la remise des plis sur support papier est interdite (sauf cas de la copie de sauvegarde). Remise de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde est adressée soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au 1.5 du règlement de la consultation. La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 173-417674 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:
— acquisition de matériels et fournitures diverses;
— prestations de maintenance curative.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:
— acquisition de matériels et fournitures diverses;
— prestations de maintenance curative.
Le marché public...”
Description du marché
Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:
— acquisition de matériels et fournitures diverses;
— prestations de maintenance curative.
Le marché public est conclu pour les montants suivants: sans montant minimal, ni montant maximal annuel (accord-cadre à bons de commandes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durées des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-417674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020445
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de matériel anti-pollution (hors matériels à usage unique), fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Europe Enviro Services France
Numéro d'enregistrement national: 306 865 098 00025
Adresse postale: ZAC de l'Émaillerie — 7 rue Guillaume de Scura
Commune postale: Manom
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.teesfrance.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020446
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de matériel de décontamination, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“a) Information complémentaire/valeur: au V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot: pour chaque lot, la valeur indiquée est donné à titre purement indicatif...”
a) Information complémentaire/valeur: au V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot: pour chaque lot, la valeur indiquée est donné à titre purement indicatif (basé sur les consommations précédentes pour quatre ans) car les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel; au II.1.7) Valeur totale finale du ou des marchés: valeur indicative inscrite (205 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises;
b) Durée de chaque marché: pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre ans;
c) Critères d'attribution (en complément du Ii.2.5)): pour chaque lot, le détail des critères d'analyse est celui qui figurait dans les documents de la consultation;
d) Publication antérieure relative à la présente procédure (en complément du IV.2.1)): avis BOAMP nº 20-108163 du 7.9.2020;
e) Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;
f) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-017295 (2021-01-12)