Masque Tissu Grand Public

Saelsi

La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à trois ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à trois l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-10-16	Informations complémentaires
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Masque_tissu_grand_public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436959
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l — les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — «Appel d'offres masques tissu grand public — copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat, — «Ne pas ouvrir par le service courrier», — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur secrétariat Général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Échantillons: les candidats doivent fournir à la personne publique dix masques barrières textiles au titre des échantillons. S'ils sont de taille unique, le candidat en fournit 10 unités; si deux tailles sont proposées, le candidat fournit cinq unités de chaque taille. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, das les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes: — «Appel d'offres masques tissu grand public — échantillons», — la raison sociale du candidat, — la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier»; chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdip. Bureau de l'habillement immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Contacts: M. Adrien Fisicaro — +33 186216039 M

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l — les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:

— «Appel d'offres masques tissu grand public — copie de sauvegarde»

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier»,

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur secrétariat Général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Échantillons: les candidats doivent fournir à la personne publique dix masques barrières textiles au titre des échantillons. S'ils sont de taille unique, le candidat en fournit 10 unités; si deux tailles sont proposées, le candidat fournit cinq unités de chaque taille. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, das les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:

— «Appel d'offres masques tissu grand public — échantillons»,

— la raison sociale du candidat,

— la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier»; chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable.

Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdip. Bureau de l'habillement immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Contacts: M. Adrien Fisicaro — +33 186216039 M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de 3 000 000 de masques tissu grand public. Cette quantité ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une fois deux ans, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Blanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— «Appel d'offres masques tissu grand public — copie de sauvegarde»

— la raison sociale du candidat,

— «Ne pas ouvrir par le service courrier»,

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur secrétariat Général Depafi/Sailmi/Sdasem. Bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Échantillons: les candidats doivent fournir à la personne publique dix masques barrières textiles au titre des échantillons. S'ils sont de taille unique, le candidat en fournit 10 unités; si deux tailles sont proposées, le candidat fournit cinq unités de chaque taille. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, das les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:

— «Appel d'offres masques tissu grand public — échantillons»,

— la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier»; chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable.

Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi/Sailmi/Sdip. Bureau de l'habillement immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées 75020 Paris. Contacts: M. Adrien Fisicaro — +33 186216039 M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-436959 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à trois ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à trois. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498854
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436959
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2020/S 205-498854 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à 3 ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à 3 l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le ccag / fcs

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568374
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimum ou maximum. À titre indicatif, la quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de 3 000 000 de masques tissu grand public.Cette quantité ne saurait engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le blanc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée,4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2021/S 216-568374 (2021-11-03)

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