La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à trois ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à trois l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Avis de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Masque_tissu_grand_public
Brève description:
“La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est...”
Brève description
La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à trois ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à trois l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436959
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l — les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
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Source: OJS 2020/S 182-436959 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est...”
Brève description
La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à trois ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à trois. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris Cedex 8
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498854
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436959
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2020/S 205-498854 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est...”
Brève description
la consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à 3 ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à 3 l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le ccag / fcs
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568374
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2021/S 216-568374 (2021-11-03)