Masque Tissu Grand Public

Saelsi

La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à trois ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à trois l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 10.1 du CCAP. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-10-16 Informations complémentaires
2021-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=584471&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Masque Tissu Grand Public Masque_tissu_grand_public
Produits/services: Équipements de protection 📦
Produits/services: AB24 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: AB24 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Blanc.
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre est de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacités de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une fois deux ans, soit pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique; — une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat»,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 182-436959 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 8

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Masque tissu grand public Masque_tissu_grand_public
Brève description:
“La consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-436959

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-498854 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi

Objet
Champ d'application du marché
Titre: masque_Tissu_Grand_Public Masque_tissu_grand_public
Brève description:
“la consultation a pour objet le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le blanc
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimum ou maximum. À titre indicatif, la quantité estimative pour la durée de l'accord-cadre est de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436959

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Masques tissus
Titre: masques tissus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2021/S 216-568374 (2021-11-03)