Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles pour obsolescence) sur le territoire de la direction régionale Alpes d'Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis Thierry Beal PFA Lyon Nancy, 83 bd Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon — Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le...”
Personne de contact
Enedis Thierry Beal PFA Lyon Nancy, 83 bd Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon — Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le RFi RFx_084685
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés TG souterrains affaires > 40 000 EUR DR Alpes
Tender 220942
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles pour obsolescence) sur le territoire de la direction régionale Alpes d'Enedis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG sout > 40 000 EUR — lot Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (hors régies).
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de l'Isère (hors régies) (supérieur à 40 000 EUR...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de l'Isère (hors régies) (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence).
Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour un période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 8 640 000 EUR HT et 13 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG sout > 40 000 EUR — lot Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie (hors régies).
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de la Savoie (hors régies) (supérieur à 40 000...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de la Savoie (hors régies) (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence).
Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 8 640 000 EUR HT et 13 500 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TG sout > 40 000 EUR — lot Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie (hors régies).
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de la Haute-Savoie (hors régies) (supérieur à 40...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de la Haute-Savoie (hors régies) (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence).
Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 720 000 EUR HT et 10 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension selon la méthode envisagée avec Enedis à la réunion d'ouverture de chantier (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201;
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: GCE (liste des aptitudes non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: GCE (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Définition de l'aptitude génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Définition de l'aptitude génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
— la confection de niches et de fouilles de raccordements;
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
La forme de GME solidaire est imposée par la nature des ouvrages à construire objets de ce marché (ouvrages de service public).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, sur le RFi RFx_084685, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi RFx_084685 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2020/S 068-162504 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Enedis Thierry BEAL PFA Lyon Nancy, 83 boulevard Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon — Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis...”
Personne de contact
Enedis Thierry BEAL PFA Lyon Nancy, 83 boulevard Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon — Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le RFi RFx_084685
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés TG souterrains affaires > 40 000 EUR Alpes
Tender 220942
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de l'Isère (hors régies (supérieur à 40 000 EUR...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d’affaires importantes sur le département de l'Isère (hors régies (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence).
Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: TG sout >40 000 EUR — lot Savoie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-162504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: TG sout >40 000 EUR — lot Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 1
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: TG sout > 40 000 EUR — lot Isère
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TG sout > 40 000 EUR — lot Savoie
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 10
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: TG sout > 40 000 EUR — lot Haute-Savoie
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 4
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail Achats d'Enedis, sur le RFi RFx_084685, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi RFx_084685 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail Achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 207-505642 (2020-10-20)