La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil-Habitat-Semic. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit de la passation de 3 nouveaux lots suite à la non-reconduction du lot n 9 «REL», dont le fonctionnement ne donnait pas entière satisfaction aux services utilisateurs. Les nouveaux lots sont:
— lot n 9: Plomberie REL (logements vides),
— lot n 10: Peinture, revêtement de sol REL (logements vides),
— lot n 11: Électricité REL (logements vides).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés petit entretien
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des...”
Brève description
La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil-Habitat-Semic. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit de la passation de 3 nouveaux lots suite à la non-reconduction du lot n 9 «REL», dont le fonctionnement ne donnait pas entière satisfaction aux services utilisateurs. Les nouveaux lots sont:
— lot n 9: Plomberie REL (logements vides),
— lot n 10: Peinture, revêtement de sol REL (logements vides),
— lot n 11: Électricité REL (logements vides).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie REL (logements vides)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Plomberie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 2 fois, sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 2 fois, sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 800 000,00 EUR (HT). Sont concernées des prestations à l'intérieur de logements inoccupés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, revêtement de sol REL (logements vides)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Peinture, revêtement de sol REL (logements vides).
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 1 650 000,00 euro (HT). Sont concernées des prestations à l'intérieur de logements inoccupés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité REL (logements vides)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité REL (logements vides).
Informations complémentaires:
“Le maximum annuel est fixé à 400 000,00 EUR (HT). Sont concernées des prestations à l'intérieur de logements inoccupés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux réalisés au cours des 5 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les travaux ont été menés régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Les marchés ont une durée de 1 an renouvelable 2 fois, de façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les prestations devront débuter en octobre 2020, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2020. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-Semic, service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2020/S 098-232559 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil Habitat SEMIC
Personne de contact: M. le directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit de la passation de...”
Brève description
Marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil Habitat SEMIC. Il s'agit de la passation de trois nouveaux lots, à savoir:
— lot n 9: plomberie REL (logements vides),
— lot n 10: peinture, revêtement de sol REL (logements vides),
— lot n 11: électricité REL (logements vides).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 190 845 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible deux fois, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.” Description
Description du marché: Peinture, revêtement de sols REL (logements vides).
Champ d'application du marché
Titre: Électricité REL (logements vides)
Description
Description du marché: Électricité REL (logements vides)
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible deux fois, sans que la durée totale puisse excéder trois ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-232559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Plomberie REL (logements vides)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 796 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Peinture, revêtement de sols REL (logements vides)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: DECO 77
Adresse postale: Rue des Forgerons
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 867 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Électricité REL (logements vides)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoteel Équipements
Adresse postale: 14-16 rue Victor-Beausse
Commune postale: Montreuill
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 182 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur-Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél.: +33 149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché”
Source: OJS 2020/S 210-512103 (2020-10-23)