Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 10 lots

Département du Nord

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — secteurs d'Avesnes, de Cambrai et de Lille Ouest — 10 lots. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beaudeux Toitures
• gauthiez Taquet
• SARL Equip' Froid et collectivités
• SARL IERA
• SAS Eiffage énergie systèmes — Nord
• SAS Semeru
• SAS Varlet
• Société de peinture décoration entretien "SPDE" SAS
• Société des établissements Rousseau SAS

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-02-20	Informations complémentaires
2020-02-25	Informations complémentaires
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 202000023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058249
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le lot 3.01 est composé du corps d'État suivant: CE2 — couverture, étanchéité, bardage, charpente.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 862 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Attribution de 2 lots maximum et ce quelle que soit la nature des travaux des lots concernés. La mention est complétée par l'article 4.2 du RC.

Intitulé du lot: Lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture étanchéité — secteur d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture étanchéité — secteur d'Avesnes.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Intitulé du lot: Lot 1.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 1.02: Travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes.

Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur d'Avesnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur d'Avesnes.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Cambrai
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/faible — secteur de Cambrai
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/courant faible — secteur de Cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie sanitaires — secteur de Cambrai
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie sanitaires — secteur de Cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de cuisine — secteur de Cambrai
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de cuisine — secteur de Cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 236 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité bardage — secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité bardage — secteur de Lille Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3.01 est composé du corps d'État suivant: CE2 — couverture, étanchéité, bardage, charpente.

Intitulé du lot: Lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3.02 est composé des corps d'États suivants: CE0 — pilotage CE1 — gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1 bis — cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds CE6 — clôtures, serrurerie, métallerie CE7 — peintures, revêtements muraux, occultations, sols souples CE9 — VRD, espaces verts.

Intitulé du lot: Lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur de Lille Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3.03 est composé des corps d'États suivants: CE4 — électricité (courants forts et faibles) CE5 — plomberie, chauffage, VMC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord sur le territoire du secteur…

… d'Avesnes.

… de Cambrai.

… de Lille Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1.01 et 1.02 — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 1 000 000 EUR (par lot), pour le lot 3.01 — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 2 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

2) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 3.02, certification nº 1552 traitement de l'amiante Qualibat: qualibat.org — AFNOR Certification: afnor.org — Global Certification: global-certification.fr — dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: pour les lots 1.01, 1.02, 2.01, 2.03, 3.01, 3.02, 3.03, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique,

— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-058249 (2020-02-03)

Informations complémentaires (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 20 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091543
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-058249
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Un règlement de la consultation rectifié annule et remplace le précédent. La date de remise des candidatures reste inchangée, à savoir le 9.3.2020 avant 16:30 impérativement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 039-091543 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 10 lots.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096266
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Ce rectificatif fait suite à une erreur matérielle au II.1.4) de l'avis rectificatif. Publications antérieures: — BOAMP avis nº 20-16830 publié le 5.2.2020, — BOAMP avis nº 20-26683 publié le 22.2.2020, — JOUE: avis nº 2020/S 039-091543 publié le 25.2.2020.

Source: OJS 2020/S 041-096266 (2020-02-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — secteurs d'Avesnes, de Cambrai et de Lille Ouest — dix lots; — date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020; — la durée du marché est de 48 mois.

Valeur totale du marché: 3397036.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266098
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi; — le présent marché a fait l'objet d'une publication: —— BOAMP: avis nº 20-16830 publié le 5.2.2020 un avis rectificatif 1 a été envoyé le 18.2.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S 039-091543 publié le 25.2.2020; —— BOAMP: avis nº 20-26683 publié le 25.2.2020 un avis rectificatif 2 a été envoyé le 25.2.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S 041-096266 publié le 27.2.2020; —— BOAMP: avis nº 20-28622 publié le 27.2.2020 le lot 02-03 est infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020;

— la durée du marché est de 48 mois.

— lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture étanchéité — secteur d'Avesnes.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Brève description:

— lot 1.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes.

— lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur d'Avesnes.

— lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Cambrai.

Intitulé du lot: Lot 2.02 : travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/faible — secteur de Cambrai
Brève description:

— lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/courant faible — secteur de Cambrai.

Intitulé du lot: Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberies sanitaire — secteur de Cambrai
Brève description:

— lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie sanitaires — secteur de Cambrai.

— lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de cuisine — secteur de Cambrai.

Intitulé du lot: Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité Bardage — secteur de Lille Ouest
Brève description:

— lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité Bardage — secteur de Lille Ouest.

— lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Ouest.

— lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur de Lille Ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire du Secteur de Cambrai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-10 📅
Nom: Société des établissements Rousseau SAS
Adresse postale: ZI avenue Henri Lefebvre — BP 60186
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 455367.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Sarl iera
Adresse postale: 14, rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179
Valeur totale du marché: 493 881 EUR 💰
Nom: SAS Varlet
Adresse postale: 29, rue Jacqueline Auriol — ZA de l'Ermitage
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
Valeur totale du marché: 87995.60 EUR 💰
Nom: Gauthiez Taquet
Adresse postale: 100, quai des Houllières
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 460545.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: SAS Semeru
Adresse postale: Parc d'Activités B — rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 15961.76 EUR 💰
Nom: SARL Equip' Froid et collectivités
Adresse postale: 11, bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Valeur totale du marché: 43826.46 EUR 💰
Nom: Société de peinture décoration entretien "SPDE" SAS
Adresse postale: 21, place Victor Hugo
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Valeur totale du marché: 421615.70 EUR 💰
Nom: SAS Eiffage énergie systèmes — Nord
Adresse postale: 36, place Cormontaigne — TSA 91269
Commune postale: Lille
Code postal: 50049
Valeur totale du marché: 135874.61 EUR 💰
Nom: Beaudeux toitures
Adresse postale: Rue Ampère
Commune postale: La Chappelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Valeur totale du marché: 1281968.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
4
2

Référence
Informations complémentaires

— le présent marché a fait l'objet d'une publication:

—— BOAMP: avis nº 20-16830 publié le 5.2.2020 un avis rectificatif 1 a été envoyé le 18.2.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S 039-091543 publié le 25.2.2020;

—— BOAMP: avis nº 20-26683 publié le 25.2.2020 un avis rectificatif 2 a été envoyé le 25.2.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S 041-096266 publié le 27.2.2020;

—— BOAMP: avis nº 20-28622 publié le 27.2.2020 le lot 02-03 est infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;

— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;

— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;

— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;

— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

— le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 110-266098 (2020-06-05)

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