Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 10 lots
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — secteurs d'Avesnes, de Cambrai et de Lille Ouest — 10 lots. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735088📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 10 lots
202000023
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Brève description
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — secteurs d'Avesnes, de Cambrai et de Lille Ouest — 10 lots. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 862 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Attribution de 2 lots maximum et ce quelle que soit la nature des travaux des lots concernés. La mention est complétée par l'article 4.2 du RC.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture...”
Titre
Lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture étanchéité — secteur d'Avesnes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire du secteur d'Avesnes.
Description du marché:
“Lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture...”
Description du marché
Lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture étanchéité — secteur d'Avesnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Titre
Lot 1.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Lot 1.02: Travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Description du marché
Lot 1.02: Travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique —...”
Titre
Lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur d'Avesnes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché:
“Lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique —...”
Description du marché
Lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur d'Avesnes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Titre
Lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Cambrai
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire du secteur de Cambrai.
Description du marché:
“Lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Description du marché
Lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Cambrai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité...”
Titre
Lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/faible — secteur de Cambrai
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité...”
Description du marché
Lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/courant faible — secteur de Cambrai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage...”
Titre
Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie sanitaires — secteur de Cambrai
Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie sanitaires — secteur de Cambrai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de...”
Titre
Lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de cuisine — secteur de Cambrai
Lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de cuisine — secteur de Cambrai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 700 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité...”
Titre
Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité bardage — secteur de Lille Ouest
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire du secteur de Lille Ouest.
Description du marché:
“Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité...”
Description du marché
Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité bardage — secteur de Lille Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3.01 est composé du corps d'État suivant: CE2 — couverture, étanchéité, bardage, charpente.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Titre
Lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Ouest
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Description du marché
Lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3.02 est composé des corps d'États suivants: CE0 — pilotage CE1 — gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1 bis —...”
Informations complémentaires
Le lot 3.02 est composé des corps d'États suivants: CE0 — pilotage CE1 — gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1 bis — cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds CE6 — clôtures, serrurerie, métallerie CE7 — peintures, revêtements muraux, occultations, sols souples CE9 — VRD, espaces verts.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique —...”
Titre
Lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur de Lille Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique —...”
Description du marché
Lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur de Lille Ouest.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3.03 est composé des corps d'États suivants: CE4 — électricité (courants forts et faibles) CE5 — plomberie, chauffage, VMC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également:
1) la déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également:
1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Pour les lots 1.01 et 1.02 — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 1 000 000 EUR (par lot), pour le lot 3.01 — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 2...”
Pour les lots 1.01 et 1.02 — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 1 000 000 EUR (par lot), pour le lot 3.01 — chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 2 800 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 3.02, certification nº 1552 traitement de l'amiante Qualibat: qualibat.org — AFNOR Certification: afnor.org — Global Certification:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 3.02, certification nº 1552 traitement de l'amiante Qualibat: qualibat.org — AFNOR Certification: afnor.org — Global Certification: global-certification.fr — dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: pour les lots 1.01, 1.02, 2.01, 2.03, 3.01, 3.02, 3.03, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: pour les lots 1.01, 1.02, 2.01, 2.03, 3.01, 3.02, 3.03, le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande...”
— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique,
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 026-058249 (2020-02-03)
Informations complémentaires (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Personne de contact: https://marchespublics.lenord.fr/
Téléphone: +33 359735088📞
Téléphone: +33 359735059 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Brève description
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 20 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 026-058249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 2.01
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 315 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 551 700 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 2.03
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 175 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 80 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 2.04
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 236 700 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 95 000 EUR HT.
Autres informations complémentaires
“Un règlement de la consultation rectifié annule et remplace le précédent.
La date de remise des candidatures reste inchangée, à savoir le 9.3.2020 avant...”
Un règlement de la consultation rectifié annule et remplace le précédent.
La date de remise des candidatures reste inchangée, à savoir le 9.3.2020 avant 16:30 impérativement.
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Source: OJS 2020/S 039-091543 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Brève description
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 10 lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Texte
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 20 lots.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Texte
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — 10 lots.
“Ce rectificatif fait suite à une erreur matérielle au II.1.4) de l'avis rectificatif.
Publications antérieures:
— BOAMP avis nº 20-16830 publié le...”
Ce rectificatif fait suite à une erreur matérielle au II.1.4) de l'avis rectificatif.
Publications antérieures:
— BOAMP avis nº 20-16830 publié le 5.2.2020,
— BOAMP avis nº 20-26683 publié le 22.2.2020,
— JOUE: avis nº 2020/S 039-091543 publié le 25.2.2020.
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Source: OJS 2020/S 041-096266 (2020-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019...”
Titre
Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — dix lots
202000023
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Brève description:
“— marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année...”
Brève description
— marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — secteurs d'Avesnes, de Cambrai et de Lille Ouest — dix lots;
— date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2020;
— la durée du marché est de 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3397036.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture...”
Description du marché
— lot 1.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — couverture étanchéité — secteur d'Avesnes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“— lot 1.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Description du marché
— lot 1.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes.
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Description du marché:
“— lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique...”
Description du marché
— lot 1.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur d'Avesnes.
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Description du marché:
“— lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Description du marché
— lot 2.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Cambrai.
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Titre:
“Lot 2.02 : travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité...”
Titre
Lot 2.02 : travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/faible — secteur de Cambrai
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Description du marché:
“— lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité...”
Description du marché
— lot 2.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — électricité courant fort/courant faible — secteur de Cambrai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage...”
Titre
Lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberies sanitaire — secteur de Cambrai
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Description du marché:
“— lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage...”
Description du marché
— lot 2.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — chauffage ventilation plomberie sanitaires — secteur de Cambrai.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire du Secteur de Cambrai.
Description du marché:
“— lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de...”
Description du marché
— lot 2.04: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — équipements de cuisine — secteur de Cambrai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité...”
Titre
Lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité Bardage — secteur de Lille Ouest
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Description du marché:
“— lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité...”
Description du marché
— lot 3.01: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — étanchéité Bardage — secteur de Lille Ouest.
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Description du marché:
“— lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre...”
Description du marché
— lot 3.02: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — gros œuvre étendu — secteur de Lille Ouest.
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Description du marché:
“— lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique...”
Description du marché
— lot 3.03: travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2019 — lot technique — secteur de Lille Ouest.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-058249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507348
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1.01: couverture étanchéité — secteur d'Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des établissements Rousseau SAS
Adresse postale: ZI avenue Henri Lefebvre — BP 60186
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455367.82 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507349
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 1.02 — gros œuvre étendu — secteur d'Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl iera
Adresse postale: 14, rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 881 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 1.03: lot technique — secteur d'Avesnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Varlet
Adresse postale: 29, rue Jacqueline Auriol — ZA de l'Ermitage
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Code postal: 59552
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87995.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020507351
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 2.01: VRD — gros œuvre étendu — secteur de Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gauthiez Taquet
Adresse postale: 100, quai des Houllières
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460545.39 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020507352
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 2.02: électricité courant fort/courant faible — secteur de Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Semeru
Adresse postale: Parc d'Activités B — rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15961.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020507353
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 2.04: équipements de cuisine — secteur de Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Equip' Froid et collectivités
Adresse postale: 11, bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43826.46 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020507355
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 3.02: gros œuvre étendu — secteur de Lille Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de peinture décoration entretien "SPDE" SAS
Adresse postale: 21, place Victor Hugo
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421615.70 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020507356
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 3.03: lot technique — secteur de Lille Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eiffage énergie systèmes — Nord
Adresse postale: 36, place Cormontaigne — TSA 91269
Commune postale: Lille
Code postal: 50049
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135874.61 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020507354
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 3.01: étanchéité bardage — secteur de Lille Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaudeux toitures
Adresse postale: Rue Ampère
Commune postale: La Chappelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1281968.06 💰
“— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée...”
— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
— le présent marché a fait l'objet d'une publication:
—— BOAMP: avis nº 20-16830 publié le 5.2.2020 un avis rectificatif 1 a été envoyé le 18.2.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S 039-091543 publié le 25.2.2020;
—— BOAMP: avis nº 20-26683 publié le 25.2.2020 un avis rectificatif 2 a été envoyé le 25.2.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S 041-096266 publié le 27.2.2020;
—— BOAMP: avis nº 20-28622 publié le 27.2.2020 le lot 02-03 est infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;
— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;
— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;
— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
— le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 110-266098 (2020-06-05)