Marchés de travaux de construction d'un bâtiment neuf aérogare et fret sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (45)

Min.défense-DCSID-SNIA

Marchés de travaux de construction d'un bâtiment neuf aérogare et fret sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (45).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_20-014
Brève description:
Marchés de travaux de construction d'un bâtiment neuf aérogare et fret sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (45).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-chateauroux-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302760
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Clauses sociales et environnementales

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre, clos et couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:
— les travaux de gros œuvre, clos et couvert comprenant les installations de chantier, synthèse et maquette BIM,
— les terrassements, fondations, gros œuvre, dallage, maçonnerie,
— la charpente métallique du FRET, charpente bois lamellé-collé du Pax,
— la couverture, dispositifs d'ouvertures en toiture,
— l'étanchéité,
— les bardages et parements extérieurs, isolation,
— les menuiseries métalliques extérieures, vitrerie, stores extérieurs, serrurerie extérieure,
— les puits de palettisation,
— l'ascenseur.
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires: Clauses sociales et environnementales
Intitulé du lot: Second œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les travaux de second œuvre comprenant notamment: cloisonnements, isolation intérieure, menuiseries bois et ou métalliques, plafonds, faux plafonds, revêtements de sols, revêtements muraux, peinture diverses, serrureries, etc.
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, climatisation et ventilation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les travaux de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation y compris les travaux de désenfumage, les travaux de GTC CVC.
Informations complémentaires: Clauses sociales et environnementales.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux d'électricité concernant les courants forts (réseau BT normal, réseau T secouru, réseau BT sans coupure, les équipements BT, l'éclairage normal, l'éclairage de sécurité, les protections du bâtiment…), les courants faibles (installations réseau téléphonique, réseaux informatiques, réseau sonorisation, sûreté via Passdef, interphonie; réseau DECT, GTC GTE, GTC CVC, installation SSI et renvois des alarmes incendie, réseaux VDI, télévision…).
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Intitulé du lot: VRD — infrastructures aéronautiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de VRD, de génie civil et d'infrastructures aéronautiques (terrassements et voiries, trottoirs et cheminements piétons, parkings, éclairage et signalétique, réseaux enterrés assainissement, CFO et CFA, AEP, canalisation gaz, passage inférieur piétons, murs de soutènements passage piétons, mobilier extérieur urbain, clôtures, portails, parking et équipements aéronautiques, éclairage parking, signalisations horizontales et verticales, etc…).
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Intitulé du lot: Plantations et entretien
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux comprenant les plantations et l'entretien (aménagements d'espaces verts, fourniture et plantation d'essences indigènes et locales, de plantes horticoles; entretien sur trois ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base aérienne 123 d'Orléans — Bricy sur le territoire de la commune de Bricy dans le département du Loiret (45).
BA123 d'Orléans-Bricy située dans le département du Loiret.
BA Orléans Bricy dans le Loiret (45).
BA Orléans — Bricy dans le Loiret (45).
BA Orléans-Bricy dans le Loiret (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1);
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b) si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics).
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La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité.
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s):
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
a) si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article L. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires global annuel au maximum des trois derniers exercices…
… (partie IV b 1a);
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a);
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5);
b) si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Quel que soit le lot soumissionné (sauf précision):
A) expérience:
a) si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article L. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste de références sur des opérations similaires, de travaux de même nature et d'importance exécutés sur les cinq dernières années (partie IV c 1b);
B) si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: une présentation d'une liste de références sur des opérations similaires, de travaux de même nature et d'importance, en cours d'exécution ou exécutes au cours des cinq dernières années, indiquant notamment pour chacune des références l'intitulé de l'opération, les montants totaux de l'opération et du(des) lot(s) dont était titulaire l'entreprise, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire privé ou public (maître d'œuvre et maître d'ouvrage) de l'opération; cette liste sera appuyée par des attestations de bonne exécution des travaux délivrés par les maîtres d'ouvrage.
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D'autre part, pour le lot nº 1 uniquement, il est demandé à minima une référence portant sur une expérience de chantier avec réalisation de maquette numérique en phase chantier, et utilisation de cette maquette numérique pour la synthèse;
b) capacités professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise, de la société peut être apportée par tous les moyens, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il concourt. Ces références seront d'ampleurs similaires, réalisées par les intervenants de l'agence (agence qui réalisera les travaux et non par la société nationale) sur les cinq dernières années, précisant la nature exacte des travaux, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, etc. Ces références de travaux seront appuyées par des attestations de bonne conduite délivrées par le destinataire privé ou publique (maître d'ouvrage ou maître d'œuvre) de l'opération et précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les titres, les certificats de qualifications professionnels tels que Qualibat, Qualibat labellisé RGE, Qualifelec, référentiel FNTP, Qualipaysage, AFNOR… Ou équivalents ayant trait aux mêmes natures de travaux demandées dans le CCTP du lot objet de la candidature et délivrés par un organisme de certification/de formation professionnelle certifié ou pouvoir attester de références professionnelles sur les trois dernières années (certificats de compétence).
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Les Certificats de qualifications professionnelles (CQP) sont les suivants ou équivalents: a minima (technicité confirmée sauf précision):
— lot nº 1 (gros œuvre; charpentes, clos et couvert): Qualibat 2112: maçonnerie et ouvrage en béton armé; Qualibat 2153: dallage à usage industriel (technicité supérieure); Qualibat 2212: béton armé et béton précontraint; Qualibat 2302: fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois lamellé-collé et structure en bois; Qualibat 2362: fabrication et pose de bâtiments à ossature bois; Qualibat 2412: constructions et structures métalliques; Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée); Qualibat 3712: fourniture et pose de façades rideaux métalliques; Qualibat 3811: parois en bardages simples;
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— lot nº 2 (gros œuvre): Qualibat 4312: fourniture et pose de menuiserie intérieure bois; Qualibat 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante); Qualibat 7122: isolation thermique par l'intérieur…
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lot nº 3 (plomberie chauffage ventilation climatisation): Qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire; Qualibat 5213: installation de chauffage avec chaudière gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieure à 1 000 m
— lot nº 4 (électricité): Qualifelec E2, CFE et GT; Qualifelec «Installation électrique et installation de sécurité dans un ERP de 1
— lot nº 5 (VRD, Infra): FNTP 32: chaussées trafic important; FNTP 341-3421-3446-347: chaussées urbaines; FNTP 651: éclairage public; FNTP 2321: travaux de terrassement courants; FNTP 5118: canalisations d'eau sous pression; FNTP 5154-5161: canalisations gravitaires; FNTP 7423: assainissement non collectif;
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— lot nº 6 (plantations et entretien): Qualipaysage, création d'espaces verts: P100 à P120; entretien: E130 à E132; Qualibat 1351: espaces verts.
Le curriculum vitæ de chaque personne physique de l'équipe dédiée aux travaux (personnel d'encadrement, conducteur de travaux).
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du lot soumissionné;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pour le BIM (lot nº 1 uniquement).
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation BIM.
Où si le soumissionnaire s'adjoint les compétences d'un spécialiste du BIM, il joindra l'indication des titres d'études et professionnels dudit spécialiste.
Et une description du matériel et des logiciels dont le candidat (ou le spécialiste dont il s'adjoint les compétences) disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de génie civil et d'infrastructures pour la création de l'Escadron de transit et d'accueil aérien (ETAA) sur la BA 123 d'Orléans — Bricy. Le projet consiste en la construction de bâtiments (a maxima R+2) pour l'accueil, le traitement des passagers et du fret (catégorie ERP GA) , d'infrastructures aéronautiques pour le stationnement des aéronefs «Côté piste», d'un passage inférieur piétonnier pour l'accès direct isolé des passagers depuis l'extérieur de la base, d'aménagements de l'espace public extérieurs y compris espaces verts plantés et de VRD «Côté» Zone vie.
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Le projet concerne une surface bâtie d'environ 8 530 m
La durée des travaux de l'ensemble des deux bâtiments et des aménagements extérieurs est fixée à 17 mois, non compris la période de préparation de quatre mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thuilier Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement: budget: défense — programme: 178.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde).
Périodicité de versement des acomptes: mensuelle.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 124-302760 (2020-06-25)
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