Marchés de production de chaleur par cogénération et maintenance des installations CVC, électriques et autres pour les établissements du GHT Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

Mise en œuvre d'une cogénération sur les sites de Dieppe et de Saint Valéry en Caux et maintenance et entretien des installations thermiques des sept établissements du GHT Caux Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020-Chd-0009/Jo
Brève description:

Mise en œuvre d'une cogénération sur les sites de Dieppe et de Saint Valéry en Caux et maintenance et entretien des installations thermiques des sept établissements du GHT Caux Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe
Adresse postale: Avenue Pasteur — CS20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 232147517 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Date de fin: 2036-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251190
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marche d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogenes et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement du GHT Caux Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marche d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogenes et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement du GHT Caux Maritime

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'une unité de cogénération CH de St Valéry en Caux, d'une unité de production d'électricité avec une cogénération et groupe électrogène au CH Dieppe et contrat exploitation-maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre d'une unité de cogénération au CH de St Valéry en Caux, d'une unité de production d'électricité composée d'une cogénération et d'un groupe électrogène au CH de Dieppe et du contrat d'exploitation-maintenance associé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain - e.C.* puissance inférieure à 6mw. Qualibat effectif moyen. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Mise en œuvre d'une unité de cogénération pour le CH de St Valéry en Caux, d'une unité de production d'électricité composée d'une cogénération et d'un groupe électrogène au gaz naturel pour le CH de Dieppe et du contrat d'exploitation-maintenance associé et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) marché d'exploitation de chauffage, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation, de groupes électrogenes et des équipements annexes avec gros entretien renouvellement du GHT Caux Maritime. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de cinquante jours. Modalités de financement des prestations: Les modalités de financements seront sur fonds propres.aucune clause de garantie financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif détaillé des moyens technologiques, techniques et matériels mis en œuvre pour garantir les cibles Mci et Mti
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains (nombre, identités, qualifications, ancienneté, expérience professionnelle, fournir CV) pour toutes les prestations demandées et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le temps maximum dès réception de la demande ou de l'alarme avec obligation de prendre toute mesure pour remettre l'installation en service normal dans les meilleurs délais
Valeur technique: GTC-Télégestion-Télésurveillance: le candidat donnera les moyens (techniques, matériels et humains) mis en œuvre permettant un suivi de l'exploitation en temps réel
Valeur technique: note explicative et descriptive détaillée des solutions retenues pour les remises à niveau des sites en Ger
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagement du candidat sur les économies d'énergie lié au décret tertiaire, note détaillée des moyens mis en œuvre, cohérence des résultats envisagés
Valeur technique: annexe 2: concernant les sites en Ger: pertinence du plan de renouvellement, dynamique de progrès
Valeur technique: note détaillée concernant le déroulement des essais groupes électrogènes et note détaillée des procédures des entretiens triennal des postes (H.T.).
Valeur technique: annexe 1 du CCTP-liste des matériels couverts par le Ger. Annexe 3 du CCTP-liste des prestations comprises et exclues dans le prix P2 et non comprises dans le prix P3. Annexe 4
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Caractéristique de la cogénération: puissance électrique
Caractéristique de la cogénération: puissance thermique
Caractéristique de la cogénération: prix Mwh Th Cogé
Caractéristique de la cogénération: nombre de Mwh Th Cogé annuel fourni à la chaufferie
Caractéristique de la cogénération: nombre de Mwh Elec produit
Caractéristique du groupe éléctrogène: coût exploitation P2 Ge
Caractéristique du groupe éléctrogène: coût exploitation P3 Ge
Caractéristiques opérationnelles: référence en matière de cogénération en milieu hospitalier
Caractéristiques opérationnelles: délais de mise en oeuvre
Caractéristiques opérationnelles: planning détaillé de mise en œuvre de la solution
Prix (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760161500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-En-Caux
Adresse postale: 17 rue Jeanne Armand Colin
Commune postale: Saint-Valery-en-Caux
Code postal: 76460
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Eu
Adresse postale: 2 rue Clèves
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Albert Jean Luneray
Adresse postale: 5 rue du Val Midrac
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Adresse postale: Route de la Scie
Commune postale: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Lemarchand Envermeu
Adresse postale: 10 place de l'Eglise
Commune postale: Envermeu
Code postal: 76630
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Adresse postale: 89 rue du Dr Pepin
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 227282222 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dieppe: Cellule Marchés Publics
Adresse postale: Avenue Pasteur
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation aura lieu en 2036.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite des installations sur place est obligatoire. Pour le lot un: lors de cette visite, les candidats devront tenir compte dans leur offre, au titre du gros entretien renouvellement, de l'état et de la qualité des installations. Les candidats devront prendre toutes les mesures et les dispositions pour une prise en charge et une remise en fonctionnement «Sans réserve» de toutes les installations concernées, dès la notification du marché. Après la visite des installations, le certificat de visite sera signé par son représentant EGSE et sera à joindre avec les pièces demandées à l'article quatre du présent document. Le défaut de production de ce certificat de visite signé entrainera automatiquement l'élimination du candidat. Il est prévu une date de visite unique répartie sur deux jours, soit les: 4.6.2020 et 5.6.2020. Le 4.6.2020 à 8h30 à l'hôpital de Saint Valéry en Caux, le FAM et Foyer de vie et le CMP de Saint Valéry en Caux, les EHPAD de Luneray, Saint Crespin, Envermeu et le Tréport seront visités à la suite dans la journée. Le 5.6.2020 à 8h30 devant la chaufferie Pasteur de l'hôpital de Dieppe. Le Centre hospitalier de Eu sera visité à la suite. A l'issu des visites, le certificat sera remis par Egse. Les entreprises désirant visiter les installations doivent s'inscrire par téléphone au minimun trois jours auparavant auprès de: E.G.S.E. —15 rue Traversière — 76000 Rouen Interlocuteur: M. Patrick Roy — tél/Fax.: +33 235364536 — +33 663183854 pour le lot deux après la visite des installations, le certificat de visite sera signé par son représentant AMO Cogénération et sera à joindre avec les pièces demandées à l'article quatre du présent document. Le défaut de production de ce certificat de visite signé entrainera automatiquement l'élimination du candidat. Il est prévu une date de visite unique répartie sur deux jours, soit les: 10.6.2020 et 12.6.2020. Le 10.6.2020 à 9h devant la chaufferie de l'hôpital de Saint Valéry en Caux, le 12.6.2020 à 9h devant la chaufferie Pasteur de l'hôpital de Dieppe. A l'issu des visites, le certificat sera remis par le représentant de AMO Cogénération. Les entreprises désirant visiter les installations doivent s'inscrire par téléphone au minimum trois jours auparavant auprès de: mp energie / Marc Peignien / +33 616823945 / marc.peignien@mp-energie.fr conseil AMO Énergies / JM Taton / +33 626061705 / jmtaton@conseilamoenergies.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-251190 (2020-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)