Marches d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la ville de Gournay-en-Bray

Commune de Gournay-en-Bray

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités.
L'appel d'offres concerne 22 bâtiments.
Les types de marché retenus sont:
— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);
— marchés de type PF (P2 et P3).
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Gournay-en-Bray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2020-09-08	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020-02
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne 22 bâtiments. Les types de marché retenus sont: — marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3); — marchés de type PF (P2 et P3). La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gournay-en-Bray
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, BP 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: https://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
Téléphone: +33 232899000 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382850
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leur demande écrite au plus tard le vendredi 4.9.2020 à 15 h 00 par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.mpe76.fr Les candidats sont informés qu'en cas de question dont le pouvoir adjudicateur jugerait qu'elle est susceptible d'intéresser tous les candidats et/ou d'apporter des éléments de précision sur le marché, le pouvoir adjudicateur répondra par écrit et diffusera la réponse à l'ensemble des candidats engagés. Afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite visée par le service technique de la ville de Gournay-en-Bray. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre. La visite sera organisée à la date suivante de manière collective: — le jeudi 27.8.2020 à partir de 8 h 30 sur une demi journée. Le lieu de rendez-vous est fixé au 7 rue Legrand Baudu. NB: aucune autre visite ne sera organisée en dehors de la date précitée. Voies de recours: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 76005 Rouen Cedex 2 — téléphone: +33 02 32 08 12 70 / Fax: +33 02 32 08 12 71 — courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Le greffe de ce tribunal est habilité à donner toutes les informations sur les possibilités des différents référés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne 22 bâtiments.

Les types de marché retenus sont:

— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);

— marchés de type PF (P2 et P3).

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

La fourniture de chaleur, la conduite des installations et la garantie totale étant des prestations courantes, les prix correspondants doivent être considérés comme des prix ajustables aux termes de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10.2.1976.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Legrand Baudu 76220 — Gournay-en-Bray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie, au sens de la commande publique.

Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du (des) compte(s) cité(s) à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximums à compter de la date de réception de la demande de paiement à la collectivité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760312500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leur demande écrite au plus tard le vendredi 4.9.2020 à 15 h 00 par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.mpe76.fr Les candidats sont informés qu'en cas de question dont le pouvoir adjudicateur jugerait qu'elle est susceptible d'intéresser tous les candidats et/ou d'apporter des éléments de précision sur le marché, le pouvoir adjudicateur répondra par écrit et diffusera la réponse à l'ensemble des candidats engagés.

Afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite visée par le service technique de la ville de Gournay-en-Bray. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre.

La visite sera organisée à la date suivante de manière collective:

— le jeudi 27.8.2020 à partir de 8 h 30 sur une demi journée. Le lieu de rendez-vous est fixé au 7 rue Legrand Baudu. NB: aucune autre visite ne sera organisée en dehors de la date précitée. Voies de recours: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 76005 Rouen Cedex 2 — téléphone: +33 02 32 08 12 70 / Fax: +33 02 32 08 12 71 — courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Le greffe de ce tribunal est habilité à donner toutes les informations sur les possibilités des différents référés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 157-382850 (2020-08-10)

Informations complémentaires (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne 22 bâtiments. Les types de marché retenus sont: — marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3); — marchés de type PF (P2 et P3). La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427756
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382850
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Suite à la modification du DCE le 8.9.2020, la date limite de réception des offres est reportée. La date d'ouverture des offres est reportée au mardi 22.9.2020 (8h30).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Source: OJS 2020/S 177-427756 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne vingt-deux bâtiments. Les types de marché retenus sont: — marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3); — marchés de type PF (P2 et P3). La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Valeur totale du marché: 1 671 299 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Legrand-Baudu, BP 104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598659
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Legrand-Baudu, 76220 Gournay-en-Bray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: IMM Le Trident, 24 rue Henri-Rivière, CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 671 299 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 242-598659 (2020-12-08)

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