La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités.
L'appel d'offres concerne 22 bâtiments.
Les types de marché retenus sont:
— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);
— marchés de type PF (P2 et P3).
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Gournay-en-Bray
Numéro d'enregistrement national: 21760312500014
Adresse postale: 7 rue Legrand Baudu, BP 104
Commune postale: Gournay-en-Bray
Code postal: 76220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232899000📞
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.gournay-en-bray.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marches d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la ville de Gournay-en-Bray
2020-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités.
L'appel d'offres concerne 22 bâtiments.
Les types de marché retenus sont:
— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);
— marchés de type PF (P2 et P3).
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Legrand Baudu 76220 — Gournay-en-Bray.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités.
L'appel d'offres concerne 22 bâtiments.
Les types de marché retenus sont:
— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);
— marchés de type PF (P2 et P3).
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La fourniture de chaleur, la conduite des installations et la garantie totale étant des prestations courantes, les prix correspondants doivent être...”
Description des renouvellements
La fourniture de chaleur, la conduite des installations et la garantie totale étant des prestations courantes, les prix correspondants doivent être considérés comme des prix ajustables aux termes de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10.2.1976.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie, au sens de la commande publique.
Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du (des) compte(s)...”
Conditions d'exécution du contrat
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, au sens de la commande publique.
Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du (des) compte(s) cité(s) à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximums à compter de la date de réception de la demande de paiement à la collectivité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique et/ou administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leur demande écrite au plus tard le vendredi 4.9.2020 à 15 h 00 par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.mpe76.fr Les candidats sont informés qu'en cas de question dont le pouvoir adjudicateur jugerait qu'elle est susceptible d'intéresser tous les candidats et/ou d'apporter des éléments de précision sur le marché, le pouvoir adjudicateur répondra par écrit et diffusera la réponse à l'ensemble des candidats engagés.
Afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux est obligatoire. Elle donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite visée par le service technique de la ville de Gournay-en-Bray. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre.
La visite sera organisée à la date suivante de manière collective:
— le jeudi 27.8.2020 à partir de 8 h 30 sur une demi journée. Le lieu de rendez-vous est fixé au 7 rue Legrand Baudu. NB: aucune autre visite ne sera organisée en dehors de la date précitée. Voies de recours: Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 76005 Rouen Cedex 2 — téléphone: +33 02 32 08 12 70 / Fax: +33 02 32 08 12 71 — courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Le greffe de ce tribunal est habilité à donner toutes les informations sur les possibilités des différents référés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 157-382850 (2020-08-10)
Informations complémentaires (2020-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Gournay-en-Bray
2020-02”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne 22 bâtiments. Les types de marché retenus sont:
— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);
— marchés de type PF (P2 et P3).
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 157-382850
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires
“Suite à la modification du DCE le 8.9.2020, la date limite de réception des offres est reportée. La date d'ouverture des offres est reportée au mardi...”
Suite à la modification du DCE le 8.9.2020, la date limite de réception des offres est reportée. La date d'ouverture des offres est reportée au mardi 22.9.2020 (8h30).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427756 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Legrand-Baudu, BP 104
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et du CCAS de la ville de Gournay-en-Bray
2020-02”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne vingt-deux bâtiments. Les types de marché retenus sont:
— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);
— marchés de type PF (P2 et P3).
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 671 299 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Legrand-Baudu, 76220 Gournay-en-Bray.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. L'appel d'offres concerne vingt-deux bâtiments. Les types de marché retenus sont:
— marchés de type MTI et CP (P1, P2 et P3);
— marchés de type PF (P2 et P3).
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382850
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: IMM Le Trident, 24 rue Henri-Rivière, CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 671 299 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 242-598659 (2020-12-08)