La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation des bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt
2020dstp05”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation des bâtiments communaux.
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation des bâtiments communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Leu-la-Fôret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics — 52 rue du Général Leclerc — 95320 Saint-Leu-la-Foret, auprès de: Mme Dupe Alexandra, téléphone: +33 130402214, courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2020/S 170-411640 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 rue du Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Saint-Leu-la-Forêt
2020dstp05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 627 760 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411640
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram
Adresse postale: ZA des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 344 866 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction des affaires juridiques, cellule des marchés publics, 52 rue du Général-Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt auprès de: Mme Dupe Alexandra, téléphone: +33 130402214, courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2021/S 005-007041 (2021-01-05)