Marchés d'exploitation des installations thermiques de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Exploitation et maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communautaires de Dieppe-Maritime et bâtiments communaux de la ville de Dieppe avec garantie totale sur les installations et pour objectif de maintenir une performance énergétique. Les sites concernés par la présente consultation sont présentés dans le règlement de consultation, étant précisé qu'il y a 12 bâtiments sur Dieppe-Maritime et 86 sur la ville de Dieppe. Dans le cadre de la consultation, le candidat devra établir les meilleures propositions en termes de procédures particulières et de coûts initiaux de manière à garantir la meilleure performance de fonctionnement et des consommations sur les bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-16	Informations complémentaires
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113758
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Variante imposée: en sus de l'offre de base, le candidat devra obligatoirement transmettre une offre variante sur les deux marchés avec pour objet l'ouverture du calcul du prix du gaz différent du marché de base. Variantes libres: non. Allotissement: la consultation n'est pas décomposée en lot afin de faciliter les transferts de bâtiment entre les deux collectivités en cours de marché, et ainsi ne pas pénaliser le montant global de l'opération pour le candidat retenu. Visite obligatoire: la visite est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre. Les visites seront organisées le mercredi 25.3.2020 à partir de 8 h 30 et le jeudi 2.4.2020 à partir de 8 h 30. Les candidats doivent préalablement préciser leur participation à cette visite par courriel aux adresses: mathilde.picot@agglodieppe-maritime.com — gregoire.ledain@agglodieppe-maritime.com et bruno.boitout@mairie-dieppe.fr des deux collectivités concernées et à l'adresse plefebvre@sage-energie.fr de l'AMO. Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 122 mois
Description des options:

Tranches optionnelles: marché Dieppe-Maritime: sans objet, tranches optionnelles: marché ville de Dieppe: 4, tranches optionnelles concernant le traitement d'eau des bassins sur les piscines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats remettent, au choix, soit:

— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

NB: les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— des références détaillées, en lien avec l'objet du marché sur les trois dernières années. À cet effet, pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution à caractère environnemental au titre des objectifs de performance annuelle engageant à atteindre pour les consommations de vapeur et d'électricité dont les propositions seront faites en termes de procédures particulières et de coûts initiaux par les candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise (coordonnateur du groupement de commandes): M. le président
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 048-113758 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136955
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113758
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au 20.5.2020 (15h00). La date d'ouverture des offres est reportée au mardi 26.5.2020.

Source: OJS 2020/S 057-136955 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184960
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-184960 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communautaires de Dieppe-maritime et bâtiments communaux de la ville de Dieppe avec garantie totale sur les installations et pour objectif de maintenir une performance énergétique. Les sites concernés par la présente consultation sont présentés dans le règlement de consultation, étant précisé qu'il y a douze bâtiments sur Dieppe-maritime et 86 sur la ville de Dieppe. Dans le cadre de la consultation, le candidat devra établir les meilleures propositions en termes de procédures particulières et de coûts initiaux de manière à garantir la meilleure performance de fonctionnement et des consommations sur les bâtiments.

Valeur totale du marché: 8 490 929 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527731
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché en CAO: 8.9.2020. Information des candidats non retenus: 2.10.2020. Solution retenue: variante imposée ouverture du prix du gaz. Durée du marché: il est conclu pour dix ans et deux mois. Il comprend une période de préparation d'un mois jusqu'au début des prestations. Le début d'exécution des prestations commencera à compter du 1.12.2020 et s'achèvera le 31.12.2030. Montant du marché: le montant reporté correspond au montant total prévisionnel toutes tranches confondues sur la durée totale du marché pour les deux entités. Modalités de consultation du marché: pour Dieppe-Maritime: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-maritime — 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) — aux heures habituelles d'ouverture au public. Pour la ville de Dieppe: sur simple demande faite par mail à l'adresse suivante commandepublique@mairie-dieppe.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sites concernés par la présente consultation sont présentés dans le règlement de consultation, étant précisé qu'il y a douze bâtiments sur Dieppe-maritime et 86 sur la ville de Dieppe.

Dans le cadre de la consultation, le candidat devra établir les meilleures propositions en termes de procédures particulières et de coûts initiaux de manière à garantir la meilleure performance de fonctionnement et des consommations sur les bâtiments.

Description des options:

Tranches optionnelles marché Dieppe-maritime: sans objet.

Tranches optionnelles marché ville de Dieppe: quatre tranches optionnelles concernant le traitement d'eau des bassins sur les piscines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Immeuble le Trident, 24 rue Henri Rivière — CS 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 490 929 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Dieppoise (coordonnateur du groupement de commandes): M. le président

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché en CAO: 8.9.2020.

Information des candidats non retenus: 2.10.2020.

Solution retenue: variante imposée ouverture du prix du gaz.

Durée du marché: il est conclu pour dix ans et deux mois. Il comprend une période de préparation d'un mois jusqu'au début des prestations.

Le début d'exécution des prestations commencera à compter du 1.12.2020 et s'achèvera le 31.12.2030.

Montant du marché: le montant reporté correspond au montant total prévisionnel toutes tranches confondues sur la durée totale du marché pour les deux entités.

Modalités de consultation du marché: pour Dieppe-Maritime: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-maritime — 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) — aux heures habituelles d'ouverture au public.

Pour la ville de Dieppe: sur simple demande faite par mail à l'adresse suivante commandepublique@mairie-dieppe.fr

Source: OJS 2020/S 215-527731 (2020-10-30)

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