Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants
20-49”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Marché relatif à la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacques Monod, 62100 Calais.
Description du marché:
“Marché relatif à la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclut pour un an, reconductible de manière expresse trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calais.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr📧
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 194-469222 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Calais Terres & mers
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 816 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jacques Monod, 62100 Calais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre au regard des prestations à fournir
Critère de qualité (nom): Protection et bien être animal
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-49
Titre: Gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de protection des animaux du calaisis
Numéro d'enregistrement national: 81375481900023
Adresse postale: 185 rue Jacques Monod
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.lpa-calais.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 845 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 644 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Entretien des espaces verts
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place ou par la délivrance d'une copie.
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Source: OJS 2021/S 005-007183 (2021-01-05)