Marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de BHNS B et C de l'agglomération clermontoise

SMTC 63

Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:
— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;
— la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt;
— la fourniture des équipements de maintenance spécifiques;
— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;
— un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques;
— un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport;
— la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP.
Tranche optionnelle: fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Hess AG

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 20fcs-Mgp-Sys-Tr/Jo
Brève description:

Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant: — la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique; — la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge; — la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes; — la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt; — la fourniture des équipements de maintenance spécifiques; — la fourniture d'un parc de pièces de rechange; — un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques; — un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport; — la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP. Tranche optionnelle: fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2030-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480996
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — Le dialogue compétitif est passé selon les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Seuls les candidats invités à participer au dialogue seront destinataires du DCE Offres. S'agissant de la phase candidature le dossier est constitué du présent avis d'appel public à concurrence et du règlement de consultation «candidature».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:

— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;

— la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge;

— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans…

… les sous-stations des lignes;

… la sous station du dépôt;

— la fourniture des équipements de maintenance spécifiques;

— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;

— un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques;

— un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport;

— la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP.

Tranche optionnelle: fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents

2) La déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents;

3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

a) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

b) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat;

4) Le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

5) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

6) L'extrait Kbis.

Situation économique et financière:

1) Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France;

2) Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années ou de la date de création de l'entreprise;

3) Déclaration sur le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement;

4) Les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire, en distinguant le matériel roulant, les systèmes de recharge électrique, les infrastructures électrique et l'outil de supervision temps réel;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

5) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

6) Des descriptions ou photographies des fournitures distinguant le matériel roulant, les systèmes de recharge électrique, les infrastructures électrique et l'outil de supervision temps réel;

7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans le cadre du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. La solidarité du groupement sera imposée afin de garantir l'intégration de l'ensemble des prestations et responsabiliser pleinement le titulaire. La bonne exécution du marché implique en effet que le fournisseur du système de transport soit fortement responsabilisé sur la maintenance des bus qu'il aura fournis, sur l'infrastructure de recharge et sur la supervision en temps réel des bus et des systèmes de charge. En cas de groupement, la répartition des prestations entre cotraitants devra être renseignée dans le cadre de l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comprendra une clause résolutoire en cas de non homologation des véhicules.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'une des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

— capacités techniques et professionnelles;

— capacités économiques et financières.

L'entité adjudicatrice arrête ensuite la liste des candidats admis à participer au dialogue.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 198-480996 (2020-10-07)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-520078
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480996
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-520078 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme:acquisition d'un système de transport comprenant :- la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique- la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge- la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes ;- la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt ;- la fourniture des équipements de maintenance spécifiques- la fourniture d'un parc de pièces de rechange ;- un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques- un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport ;- la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le Cctp.Tranche optionnelle:fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt

Valeur totale du marché: 49996107.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448724
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: carrosserie Hess Ag
Adresse postale: bielstrasse
Commune postale: Bellach
Code postal: 4512
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 49996107.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2022/S 156-448724 (2022-08-11)

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