Marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de BHNS B et C de l'agglomération clermontoise

SMTC 63

Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:
— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;
— la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt;
— la fourniture des équipements de maintenance spécifiques;
— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;
— un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques;
— un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport;
— la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP.
Tranche optionnelle: fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2020-10-27 Informations complémentaires
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTC 63
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473446868 📞
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de BHNS B et C de l'agglomération...”    Afficher plus
Produits/services: Autobus électriques 📦
Brève description:
“Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant: — la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique; — la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant: — la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique; — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2030-10-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'une des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant: —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans le cadre du marché, pouvant...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comprendra une clause résolutoire en cas de non homologation des véhicules.”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 198-480996 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-10-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-480996

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché”
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-520078 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Commune postale: Clermont Ferrand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de Bhns B et C de l'agglomération...”    Afficher plus
Brève description:
“tranche ferme:acquisition d'un système de transport comprenant :- la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique- la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49996107.02 💰
Description
Description du marché:
“tranche ferme:acquisition d'un système de transport comprenant :- la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique- la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22-40
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie Hess Ag
Adresse postale: bielstrasse
Commune postale: Bellach
Code postal: 4512
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49996107.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 496 698 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2022/S 156-448724 (2022-08-11)