Marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de BHNS B et C de l'agglomération clermontoise
Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:
— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;
— la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt;
— la fourniture des équipements de maintenance spécifiques;
— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;
— un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques;
— un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport;
— la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP.
Tranche optionnelle: fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de BHNS B et C de l'agglomération...”
Titre
Marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de BHNS B et C de l'agglomération clermontoise
20fcs-Mgp-Sys-Tr/Jo
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Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:
— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;
— la...”
Brève description
Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:
— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;
— la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt;
— la fourniture des équipements de maintenance spécifiques;
— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;
— un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques;
— un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport;
— la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP.
Tranche optionnelle: fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:
— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;
— la...”
Description du marché
Tranche ferme: acquisition d'un système de transport comprenant:
— la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique;
— la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes;
— la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt;
— la fourniture des équipements de maintenance spécifiques;
— la fourniture d'un parc de pièces de rechange;
— un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques;
— un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport;
— la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le CCTP.
Tranche optionnelle: fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2030-10-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'une des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'une des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:
— capacités techniques et professionnelles;
— capacités économiques et financières.
L'entité adjudicatrice arrête ensuite la liste des candidats admis à participer au dialogue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents
2) La déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou documents équivalents;
3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
a) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
b) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat;
4) Le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
6) L'extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France;
2) Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années ou de la date de création de l'entreprise;
3) Déclaration sur le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement;
4) Les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire, en distinguant le matériel roulant, les systèmes de recharge électrique, les infrastructures électrique et l'outil de supervision temps réel;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
5) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
6) Des descriptions ou photographies des fournitures distinguant le matériel roulant, les systèmes de recharge électrique, les infrastructures électrique et l'outil de supervision temps réel;
7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans le cadre du marché, pouvant...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans le cadre du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. La solidarité du groupement sera imposée afin de garantir l'intégration de l'ensemble des prestations et responsabiliser pleinement le titulaire. La bonne exécution du marché implique en effet que le fournisseur du système de transport soit fortement responsabilisé sur la maintenance des bus qu'il aura fournis, sur l'infrastructure de recharge et sur la supervision en temps réel des bus et des systèmes de charge. En cas de groupement, la répartition des prestations entre cotraitants devra être renseignée dans le cadre de l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comprendra une clause résolutoire en cas de non homologation des véhicules.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — Le dialogue compétitif est passé selon les dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Seuls les candidats invités à participer au dialogue seront destinataires du DCE Offres. S'agissant de la phase candidature le dossier est constitué du présent avis d'appel public à concurrence et du règlement de consultation «candidature».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 198-480996 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-480996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises,...”
Texte
Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. La solidarité du groupement sera imposée afin de garantir l'intégration de l'ensemble des prestations et responsabiliser pleinement le titulaire. La bonne exécution du marché implique en effet que le fournisseur du système de transport soit fortement responsabilisé sur la maintenance des bus qu'il aura fournis, sur l'infrastructure de recharge et sur la supervision en temps réel des bus et des systèmes de charge. En cas de groupement, la répartition des prestations entre cotraitants devra être renseignée dans le cadre de l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises,...”
Texte
Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. En cas de groupement, la répartition des prestations entre cotraitants devra être renseignée dans le cadre de l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement.
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Source: OJS 2020/S 212-520078 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de Bhns B et C de l'agglomération...”
Titre
marché public global de performance pour l'acquisition et la maintenance du système de transport des lignes de Bhns B et C de l'agglomération clermontoise
20fcs-Mgp-Sys-Tr/Jo
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Brève description:
“tranche ferme:acquisition d'un système de transport comprenant :- la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique- la...”
Brève description
tranche ferme:acquisition d'un système de transport comprenant :- la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique- la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge- la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes ;- la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt ;- la fourniture des équipements de maintenance spécifiques- la fourniture d'un parc de pièces de rechange ;- un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques- un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport ;- la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le Cctp.Tranche optionnelle:fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49996107.02 💰
Description
Description du marché:
“tranche ferme:acquisition d'un système de transport comprenant :- la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique- la...”
Description du marché
tranche ferme:acquisition d'un système de transport comprenant :- la fourniture de matériels roulants équipés de batteries à recharge électrique- la fourniture et l'installation de l'infrastructure de recharge- la fourniture des infrastructures électriques à installer dans les sous-stations des lignes ;- la fourniture des infrastructures électriques à installer dans la sous station du dépôt ;- la fourniture des équipements de maintenance spécifiques- la fourniture d'un parc de pièces de rechange ;- un service de maintenance des véhicules, du système de charge et des infrastructures électriques- un service de formation et de transfert de compétences auprès de l'exploitant du système de transport ;- la réalisation de prestations intellectuelles telles que détaillées dans le Cctp.Tranche optionnelle:fourniture d'un système de supervision temps réel des bus et des systèmes de charge avec fonction Smart Charging pour la recharge des bus au dépôt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-40
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie Hess Ag
Adresse postale: bielstrasse
Commune postale: Bellach
Code postal: 4512
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49996107.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 496 698 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2022/S 156-448724 (2022-08-11)