Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui sera implanté sur le territoire de la commune de Colombelles (14460) pour la SPL Normantri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance — marché de conception construction exploitation et maintenance d'un centre de tri pour la SPL Normantri
20-001”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui...”
Brève description
Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui sera implanté sur le territoire de la commune de Colombelles (14460) pour la SPL Normantri.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui...”
Description du marché
Le marché public global de performance comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri interdépartemental qui sera implanté sur le territoire de la commune de Colombelles (14460) pour la SPL Normantri.
Tranche ferme:
— la réalisation de l'ensemble des études de conception;
— la réalisation du dossier de permis de construire et l'accompagnement jusqu'à son obtention;
— la fourniture des éléments techniques en vue de la réalisation du dossier ICPE;
— la réalisation des études préparatoires au chantier;
— les études d'exécution;
— la réalisation des travaux de construction du centre de tri;
— la réalisation des opérations de mise en route, de mise en service industriel des installations et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés et la fourniture des éléments pour le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages.
L'exploitation et la maintenance du centre de tri pour sept ans.
Tranche optionnelle:
L'exploitation et la maintenance du centre de tri pour une année supplémentaire.
Le marché comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles sur lequel les soumissionnaires devront répondre concernant:
— PSE 1: tri des plastiques à la résine;
— PSE 2: tri des papiers graphiques/bureautiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Exploitation et la maintenance du centre de tri pour une année supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (le cas échéant);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales prestations en maîtrise d'œuvre au cours des trois dernières années de centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales prestations en maîtrise d'œuvre au cours des trois dernières années de centres de tri de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri en phase de conception et/ou réalisation;
— références au cours des trois dernières années relatives à des principales prestations de services comprenant la conception architecturale d'ouvrages industriels sur des ouvrages industriels de plus de 5 000 000 EUR HT;
— présentation d'une liste des travaux relatifs à des centres de tri et d'unités de traitement des déchets de plus de 10 t/h et de centres de tri avec extension des consignes de tri exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— présentation d'une liste des travaux relatifs à des opérations d'aménagement de bâtiment et de VRD d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT;
— présentation d'une liste des principaux services d'exploitation de centres de tri de déchets ménagers recyclables en extension des consignes de tri de plus de 20 000 t/an de complexité équivalente réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— une description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 234-576734 (2020-11-26)