Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique la maintenance d'un centre aquatique

Commune de Cenon

Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant:
— un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m);
— un bassin d'apprentissage ludique de 120 m,
— un bassin balnéoludique de 120 m,
— un équipement ludique intérieur;
— un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle — PSE),
— un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc.;
— une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés.
Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-26 Informations complémentaires
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 202020TVX
Brève description:
Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant: — un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m — un bassin d'apprentissage ludique de 120 m — un bassin balnéoludique de 120 m — un équipement ludique intérieur; — un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle — PSE), — un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc.; — une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1, avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-107825
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes: — compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état); — compétence «architecture» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France); — compétence «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil: structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale et thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, paysagiste, économie de la construction, CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie); — compétence «exploitation technique, entretien, maintenance». La procédure est restreinte, le dossier de candidature est librement téléchargeable sur la plateforme www.demat-ampa.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant:
— un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m
— un bassin d'apprentissage ludique de 120 m
— un bassin balnéoludique de 120 m
— un équipement ludique intérieur;
— un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle — PSE),
— un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc.;
— une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés.
Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.
Valeur totale estimée: 12 998 458 EUR 💰
Brève description:
— le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages;
— le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation;
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— en application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l'équipement, puis exploitation technique pour une période d'une durée de 72 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois);
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— la durée prévisionnelle du marché est de 138 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend:
(i) les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 30 mois; et
(ii) l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 72 mois; et suivant la décision du maître d'ouvrage (tranche optionnelle) pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois;
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— la valeur estimée du montant du marché s'élève à 12 398 458 EUR HT avec la seule tranche ferme sans PSE, à 12 998 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle sans PSE, à 12 722 458 EUR HT avec la seule tranche ferme avec PSE et à 13 352 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle avec PSE.
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Valeur estimée hors TVA: 12 998 458 EUR 💰
Durée de l'accord: 138 mois
Description des options:
— il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la réalisation d'un équipement ludique extérieur dont les caractéristiques seront détaillées le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à participer aux négociations. En cas de non-présentation de la prestation supplémentaire éventuelle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer l'offre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plateforme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— la sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2020-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes:
— compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état);
— compétence «architecture» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— compétence «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil: structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale et thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, paysagiste, économie de la construction, CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie);
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— compétence «exploitation technique, entretien, maintenance».
La procédure est restreinte, le dossier de candidature est librement téléchargeable sur la plateforme www.demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556253903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
VI.4.3) Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
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— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA;
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— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 046-107825 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant: un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150223
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-107825
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2020/S 063-150223 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 998 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-127592
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les critères d'attribution détaillés sont énoncés ci-dessous: — critère 1: —— coût global du marché (études; travaux; entretien / maintenance): 30 %; —— prix global et forfaitaire, calculé hors révision par la somme arithmétique de l'ensemble des prix (prix des études et des travaux, prix des prestations d'exploitation technique et de maintenance et prix du Ger), pour la durée du marché (tranche ferme et tranche optionnelle); — critère 2: qualité de l'ouvrage jugée notamment au travers de son insertion dans le site (10 %) et de son organisation interne (15 %): 25 % (Insertion dans le site: perception et lisibilité du traitement architectural, urbain et paysager: 10 %, Organisation interne: organisation des accès, dimensions des espaces, gestion des flux pour les différents publics, indépendance ou mutualisation des espaces de pratique, transparences et apports de lumière naturelle: 15 %); — critère 3: —— qualité technique et environnementale: 15 %; —— qualité technique: performance intrinsèque et durée de vie des ouvrages et équipements, notamment les matériaux constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ainsi que les installations techniques de traitement d'eau et d'air: 7,5 %; —— qualité de la démarche environnementale proposée et cohérence avec les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés: 7,5 %; — critère 4: Engagements de performance: 20 % (énergie électrique: 7 %, énergie thermique: 3 %, eau: 5 %, délai de la période d'études et de travaux: 5 %); — critère 5: qualité du projet d'exploitation technique et d'entretien / maintenance: 10 % (choix techniques: 2 %, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du service: 4 %, procédure et méthodologie: 3 %, formation, sensibilisation et enquêtes de satisfaction: 1 %). La PSE a été retenue.. La date figurant à la rubrique. V.2.1) Date de conclusion du marché est la date de signature du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages. Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
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Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
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En application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l'équipement, puis exploitation technique pour une période d'une durée de 72 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois).
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La durée prévisionnelle du marché est de 138 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend (I) les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 30 mois et (II) l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 72 mois, et suivant la décision du maître d'ouvrage (tranche optionnelle) pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois.
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La valeur estimée du montant du marché s'élève à 12 398 458 EUR HT avec la seule tranche ferme sans PSE, à 12 998 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle sans PSE, à 12 722 458 EUR HT avec la seule tranche ferme avec PSE et à 13 352 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle avec PSE.
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Description des options:
Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la réalisation d'un équipement ludique extérieur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Loret — rue Clément Ader 33150 Cenon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'ouvrage jugée notamment au travers de son insertion dans le site (10 %) et de son organisation interne (15 %):
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale: 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation technique et d'entretien / maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global du marché (études; travaux; entretien / maintenance)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Baudin Châteauneuf
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: SARL Christophe Blamm architecte
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: EIRL Haristoy Lanscape paysagiste DPLG
SAS Verdi bâtiment ingénierie BX
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: SAS CD2I
Commune postale: Toulouse
Code postal: 34400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: SAS Diagobat
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: SAS Ramery bâtiment Mérignac
SARL BC Inoxeo
SAS Bobion Joanin Bordeaux
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Nom: SARL alliaserv énergies service Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Code postal: 33127
Valeur totale du marché: 16 946 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Les critères d'attribution détaillés sont énoncés ci-dessous:
— critère 1:
—— coût global du marché (études; travaux; entretien / maintenance): 30 %;
—— prix global et forfaitaire, calculé hors révision par la somme arithmétique de l'ensemble des prix (prix des études et des travaux, prix des prestations d'exploitation technique et de maintenance et prix du Ger), pour la durée du marché (tranche ferme et tranche optionnelle);
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— critère 2: qualité de l'ouvrage jugée notamment au travers de son insertion dans le site (10 %) et de son organisation interne (15 %): 25 % (Insertion dans le site: perception et lisibilité du traitement architectural, urbain et paysager: 10 %, Organisation interne: organisation des accès, dimensions des espaces, gestion des flux pour les différents publics, indépendance ou mutualisation des espaces de pratique, transparences et apports de lumière naturelle: 15 %);
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— critère 3:
—— qualité technique et environnementale: 15 %;
—— qualité technique: performance intrinsèque et durée de vie des ouvrages et équipements, notamment les matériaux constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ainsi que les installations techniques de traitement d'eau et d'air: 7,5 %;
—— qualité de la démarche environnementale proposée et cohérence avec les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés: 7,5 %;
— critère 4: Engagements de performance: 20 % (énergie électrique: 7 %, énergie thermique: 3 %, eau: 5 %, délai de la période d'études et de travaux: 5 %);
— critère 5: qualité du projet d'exploitation technique et d'entretien / maintenance: 10 % (choix techniques: 2 %, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du service: 4 %, procédure et méthodologie: 3 %, formation, sensibilisation et enquêtes de satisfaction: 1 %).
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La PSE a été retenue..
La date figurant à la rubrique.
V.2.1) Date de conclusion du marché est la date de signature du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
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Source: OJS 2021/S 051-127592 (2021-03-10)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Baudin Chateauneuf EIRL Haristoy Lanscape paysagiste DPLG SARL alliaserv énergies service Nouvelle-Aquitaine SARL BC Inoxeo SARL Christophe Blamm architecte SAS Bobion Joanin Bordeaux SAS CD2I SAS Diagobat SAS Ramery bâtiment Mérignac SAS Verdi bâtiment ingénierie BX
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction... Travaux de construction... Travaux de construction de piscines Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de...