Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique la maintenance d'un centre aquatique
Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant:
— un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m);
— un bassin d'apprentissage ludique de 120 m,
— un bassin balnéoludique de 120 m,
— un équipement ludique intérieur;
— un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle — PSE),
— un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc.;
— une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés.
Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique la maintenance d'un centre aquatique
202020TVX”
Titre
Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique la maintenance d'un centre aquatique
202020TVX
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Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant:
— un...”
Brève description
Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant:
— un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m);
— un bassin d'apprentissage ludique de 120 m,
— un bassin balnéoludique de 120 m,
— un équipement ludique intérieur;
— un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle — PSE),
— un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc.;
— une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés.
Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.
— le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages;
— le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation;
— en application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l'équipement, puis exploitation technique pour une période d'une durée de 72 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois);
— la durée prévisionnelle du marché est de 138 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend:
(i) les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 30 mois; et
(ii) l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 72 mois; et suivant la décision du maître d'ouvrage (tranche optionnelle) pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois;
— la valeur estimée du montant du marché s'élève à 12 398 458 EUR HT avec la seule tranche ferme sans PSE, à 12 998 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle sans PSE, à 12 722 458 EUR HT avec la seule tranche ferme avec PSE et à 13 352 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle avec PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 998 458 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 138
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— la sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— la sélection des candidats admis à participer aux négociations se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la réalisation d'un équipement ludique extérieur dont les caractéristiques seront détaillées...”
Description des options
— il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la réalisation d'un équipement ludique extérieur dont les caractéristiques seront détaillées le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à participer aux négociations. En cas de non-présentation de la prestation supplémentaire éventuelle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plateforme.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature,...”
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes:
— compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état);
— compétence «architecture» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— compétence «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil: structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale et thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, paysagiste, économie de la construction, CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie);
— compétence «exploitation technique, entretien, maintenance».
La procédure est restreinte, le dossier de candidature est librement téléchargeable sur la plateforme www.demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556253903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin — TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.3) Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.3) Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA;
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556253903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 046-107825 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant: un...”
Brève description
Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant: un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m), un bassin d'apprentissage ludique de 120 m, un bassin balnéoludique de 120 m, un équipement ludique intérieur, un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle — PSE), un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc., une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés. Pour plus d'information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plate-forme.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-107825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 063-150223 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Achats marchés publics
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant: un...”
Brève description
Le projet a pour objet la réalisation d'un équipement aquatique, souhaité performant aux niveaux thermique énergétique et environnemental, comprenant: un bassin sportif de 25 m × 15 m (375 m), un bassin d'apprentissage ludique de 120 m, un bassin balnéoludique de 120 m, un équipement ludique intérieur, un équipement ludique extérieur (en prestation supplémentaire éventuelle — PSE), un espace bien-être comprenant un tunnel sensoriel, sauna, hammam, etc., une salle de préparation physique et fitness, des gradins fixes, un parking extérieur et des espaces techniques et espaces extérieurs associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 998 458 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Loret — rue Clément Ader 33150 Cenon.
Description du marché:
“Le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages. Le...”
Description du marché
Le marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et d'exploitation/maintenance technique des ouvrages. Le marché comporte des engagements de performance définis notamment en termes de niveau de qualité, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d'exploitation de l'équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
En application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l'équipement, puis exploitation technique pour une période d'une durée de 72 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois).
La durée prévisionnelle du marché est de 138 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend (I) les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 30 mois et (II) l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 72 mois, et suivant la décision du maître d'ouvrage (tranche optionnelle) pour une période complémentaire d'une durée de 36 mois.
La valeur estimée du montant du marché s'élève à 12 398 458 EUR HT avec la seule tranche ferme sans PSE, à 12 998 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle sans PSE, à 12 722 458 EUR HT avec la seule tranche ferme avec PSE et à 13 352 458 EUR HT avec la tranche ferme et la tranche optionnelle avec PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'ouvrage jugée notamment au travers de son insertion dans le site (10 %) et de son organisation interne (15 %):”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale: 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'exploitation technique et d'entretien / maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global du marché (études; travaux; entretien / maintenance)
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la réalisation d'un équipement ludique extérieur.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-107825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202112TVXMGP
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique à Cenon”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Baudin Châteauneuf
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Christophe Blamm architecte
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EIRL Haristoy Lanscape paysagiste DPLG
Nom: SAS Verdi bâtiment ingénierie BX
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: SAS CD2I
Commune postale: Toulouse
Code postal: 34400
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: SAS Diagobat
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: SAS Ramery bâtiment Mérignac
Nom: SARL BC Inoxeo
Nom: SAS Bobion Joanin Bordeaux
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Nom: SARL alliaserv énergies service Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Saint-Jean d'Illac
Code postal: 33127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 352 458 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 946 434 💰
“Les critères d'attribution détaillés sont énoncés ci-dessous:
— critère 1:
—— coût global du marché (études; travaux; entretien / maintenance): 30 %;
——...”
Les critères d'attribution détaillés sont énoncés ci-dessous:
— critère 1:
—— coût global du marché (études; travaux; entretien / maintenance): 30 %;
—— prix global et forfaitaire, calculé hors révision par la somme arithmétique de l'ensemble des prix (prix des études et des travaux, prix des prestations d'exploitation technique et de maintenance et prix du Ger), pour la durée du marché (tranche ferme et tranche optionnelle);
— critère 2: qualité de l'ouvrage jugée notamment au travers de son insertion dans le site (10 %) et de son organisation interne (15 %): 25 % (Insertion dans le site: perception et lisibilité du traitement architectural, urbain et paysager: 10 %, Organisation interne: organisation des accès, dimensions des espaces, gestion des flux pour les différents publics, indépendance ou mutualisation des espaces de pratique, transparences et apports de lumière naturelle: 15 %);
— critère 3:
—— qualité technique et environnementale: 15 %;
—— qualité technique: performance intrinsèque et durée de vie des ouvrages et équipements, notamment les matériaux constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ainsi que les installations techniques de traitement d'eau et d'air: 7,5 %;
—— qualité de la démarche environnementale proposée et cohérence avec les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés: 7,5 %;
— critère 4: Engagements de performance: 20 % (énergie électrique: 7 %, énergie thermique: 3 %, eau: 5 %, délai de la période d'études et de travaux: 5 %);
— critère 5: qualité du projet d'exploitation technique et d'entretien / maintenance: 10 % (choix techniques: 2 %, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du service: 4 %, procédure et méthodologie: 3 %, formation, sensibilisation et enquêtes de satisfaction: 1 %).
La PSE a été retenue..
La date figurant à la rubrique.
V.2.1) Date de conclusion du marché est la date de signature du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.3) Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.3) Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R 421-7 du CJA): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2021/S 051-127592 (2021-03-10)