Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes

Ville de Saint-Priest (69)

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité suivants, la Ville de Saint-Priest n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la commune sont fortement complexifiés.
La Ville de Saint-Priest ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Spie Citynetworks (mandataire)/Citelum

Qui ?

• Ville de Saint-Priest (69)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 20s021
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité suivants, la Ville de Saint-Priest n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents; — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la commune sont fortement complexifiés. La Ville de Saint-Priest ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a défini.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369385
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Pour la bonne exécution du marché et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une prime de 10 000 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 6 000 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: — éclairage public: 8 291 points lumineux — 145 armoires, — éclairage de mise en valeur: 92 points lumineux, — éclairage sportif extérieur: 316 projecteurs — neuf armoires, — éclairage sportif intérieur: 1 780 points lumineux — onze armoires, — bornes foraines: 26 bornes — six armoires. Illuminations festives: listing joint en annexe du dossier de consultation des entreprises. Le marché est prévu de débuter le 1.3.2021. Il portera sur: — la gestion administrative du marché (poste G0); — la gestion administrative de l'énergie (poste G1); — la gestion-entretien-maintenance à garantie de résultats (poste G2); — les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3p). Pendant la durée du contrat; les travaux d'amélioration/rénovation des installations(poste G4) Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Pour la bonne exécution du marché et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une prime de 10 000 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 6 000 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats.

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 8 291 points lumineux — 145 armoires,

— éclairage de mise en valeur: 92 points lumineux,

— éclairage sportif extérieur: 316 projecteurs — neuf armoires,

— éclairage sportif intérieur: 1 780 points lumineux — onze armoires,

— bornes foraines: 26 bornes — six armoires.

Illuminations festives: listing joint en annexe du dossier de consultation des entreprises. Le marché est prévu de débuter le 1.3.2021. Il portera sur:

— la gestion administrative du marché (poste G0);

— la gestion administrative de l'énergie (poste G1);

— la gestion-entretien-maintenance à garantie de résultats (poste G2);

— les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3p). Pendant la durée du contrat; les travaux d'amélioration/rénovation des installations(poste G4)

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la commune sont fortement complexifiés.

La Ville de Saint-Priest ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a défini.

Valeur totale estimée: 12 937 640 EUR 💰
Brève description:

La Ville de Saint-Priest ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a défini

Valeur estimée hors TVA: 12 937 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Le marché comporte six tranches optionnelles (TO):

— TO 1: gestion des illuminations festives (hors fourniture),

— TO 2: amélioration de l'éclairage sportif,

— TO 3: smart lighting,

— TO 4: mise en valeur de l'église de Manissieux,

— TO 5: mise en valeur de l'église du village,

— TO 6: mise en valeur de l'Hôtel de Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter au règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse https://grandlyon.marches-publics.info/saint-priest pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performances mesurables, notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, Dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, Dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://grandlyon.marches-publics.info/saint-priest pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères classés par ordre de priorité décroissante suivants:

1) garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2) garanties et capacités financières, examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales;

3) garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au cours des trois dernières années et des certificats de qualité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 8 291 points lumineux — 145 armoires,

— éclairage de mise en valeur: 92 points lumineux,

— éclairage sportif extérieur: 316 projecteurs — neuf armoires,

— éclairage sportif intérieur: 1 780 points lumineux — onze armoires,

— bornes foraines: 26 bornes — six armoires.

Illuminations festives: listing joint en annexe du dossier de consultation des entreprises. Le marché est prévu de débuter le 1.3.2021. Il portera sur:

— la gestion administrative du marché (poste G0);

— la gestion administrative de l'énergie (poste G1);

— la gestion-entretien-maintenance à garantie de résultats (poste G2);

— les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3p). Pendant la durée du contrat; les travaux d'amélioration/rénovation des installations(poste G4)

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-369385 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité suivants, la ville de Saint-Priest n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents; poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la commune sont fortement complexifiés. La ville de Saint-Priest ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour défi.

Valeur totale du marché: 12360377.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Charles-Ottina

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372013
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-369385
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr - Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte six tranches optionnelles (TO).

— TO 1: gestion des illuminations festives (hors fourniture);

— TO 2: amélioration de l'éclairage sportif;

— TO 3: smart lighting;

— TO 4: mise en valeur de l'égalise de Manissieux;

— TO 5: mise en valeur de l'église du village;

— TO 6: mise en valeur de l'hôtel de ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Groupement Spie Citynetworks (mandataire)/Citelum
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent, bât. 35
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12360377.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 141-372013 (2021-07-19)

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