Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux relatifs à la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales rue des Sources à Sarcelles
Opération SARC116”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché public de travaux relatifs à la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales rue des Sources à Sarcelles.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Marché public de travaux relatifs à la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales rue des Sources à Sarcelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché sera de quatre mois; soit deux mois de préparation de chantier et deux mois d'exécution des travaux.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 055-129901 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-129901
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 060-143084 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-25 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 078-183527 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279998.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-129901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SARC_116
Titre:
“Marché public de travaux relatifs à la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales rue des Sources à Sarcelles”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency, CX
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279998.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise, CX
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 160-389386 (2020-08-14)