Marche public de travaux d'entretien et structurants de voiries et de trottoirs sur le territoire CCHF

Communauté de communes des Hauts de Flandre

— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées;
— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— l'emplacement des travaux à réaliser sera indiqué dans chaque ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: AOO 2020 02
Brève description:

— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées; — la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); — l'emplacement des travaux à réaliser sera indiqué dans chaque ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-107814
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— l'emplacement des travaux à réaliser sera indiqué dans chaque ordre de service.

Valeur totale estimée: 5 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 2 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite selon les périodes

suivantes:

1) reconduction nº 1 : une année;

2) reconduction nº 2 : une année.

Description des options: Reconductions.
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans

montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la

commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

1.1) le nom et l'adresse du candidat;

1.2) si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

3) une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour

justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article;

3) redressement judiciaire: le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique

sous-forme d'échange de données structurées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur: www.marchespublics596280.fr — au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes:

— les bons de commande seront attribués «à tour de rôle» (pour chaque bon de commande émis;

— le choix du titulaire s'effectue par roulement selon l'ordre du classement des offres lors de la procédure d'attribution du marché);

— lors de la survenance du besoin, le premier titulaire au classement des offres sera contacté (par tout moyen: courrier, mail...) afin de définir avec lui les quantités, dates de livraison...;

— si le premier titulaire du classement ne peut répondre à toute la demande, alors le deuxième titulaire sera contacté. De la même manière, si le deuxième titulaire au classement des offres ne peut répondre au reste de la demande, alors le troisième titulaire sera contacté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ative

(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être

exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé

dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du

CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la

décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du

contrat.

Source: OJS 2020/S 046-107814 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimal ni maximal de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135119
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-107814
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135119 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 28 063 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291011
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: SAS Ramery TP
Adresse postale: 541, rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8 862 046 EUR 💰
Nom: SAS eurovia STR
Adresse postale: Rue A Carrel
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59944
Valeur totale du marché: 9 367 897 EUR 💰
Nom: SAS alliances TP
Commune postale: Campagne-les-Wardrecques
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9 833 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Ative

(cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 120-291011 (2020-06-18)

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