Marche public de travaux d'entretien et structurants de voiries et de trottoirs sur le territoire CCHF

Communauté de communes des Hauts de Flandre

— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées;
— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— l'emplacement des travaux à réaliser sera indiqué dans chaque ordre de service.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Commune postale: Bergues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de travaux d'entretien et structurants de voiries et de trottoirs sur le territoire CCHF AOO 2020 02”
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Brève description:
“— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 2 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite selon les périodes suivantes: 1) reconduction nº 1 : une année; 2) reconduction nº...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: 1.1) le nom et l'adresse du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10 11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non ouverte au public.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-107814 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux d'entretien et structurants de voiries et de trottoirs sur le territoire CCHF AOO 2020 02”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimal ni maximal de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-107814

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 057-135119 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 063 190 💰
Description
Description du marché:
“— ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-107814

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-02
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ramery TP
Adresse postale: 541, rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 862 046 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS eurovia STR
Adresse postale: Rue A Carrel
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59944
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 367 897 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS alliances TP
Commune postale: Campagne-les-Wardrecques
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 833 247 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Ative (cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-291011 (2020-06-18)