— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées;
— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— l'emplacement des travaux à réaliser sera indiqué dans chaque ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de travaux d'entretien et structurants de voiries et de trottoirs sur le territoire CCHF
AOO 2020 02”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF,...”
Brève description
— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées;
— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— l'emplacement des travaux à réaliser sera indiqué dans chaque ordre de service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF,...”
Description du marché
— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées;
— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— l'emplacement des travaux à réaliser sera indiqué dans chaque ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 2 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite selon les périodes
suivantes:
1) reconduction nº 1 : une année;
2) reconduction nº...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 2 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite selon les périodes
suivantes:
1) reconduction nº 1 : une année;
2) reconduction nº 2 : une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans
montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R....”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans
montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la
commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
1.1) le nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
1.1) le nom et l'adresse du candidat;
1.2) si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
3) une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article;
3) redressement judiciaire: le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique
sous-forme d'échange de données structurées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur: www.marchespublics596280.fr — au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes:
— les bons de commande seront attribués «à tour de rôle» (pour chaque bon de commande émis;
— le choix du titulaire s'effectue par roulement selon l'ordre du classement des offres lors de la procédure d'attribution du marché);
— lors de la survenance du besoin, le premier titulaire au classement des offres sera contacté (par tout moyen: courrier, mail...) afin de définir avec lui les quantités, dates de livraison...;
— si le premier titulaire du classement ne peut répondre à toute la demande, alors le deuxième titulaire sera contacté. De la même manière, si le deuxième titulaire au classement des offres ne peut répondre au reste de la demande, alors le troisième titulaire sera contacté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ative
(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ative
(CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-107814 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de travaux d'entretien et structurants de voiries et de trottoirs sur le territoire CCHF
AOO 2020 02”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimal ni maximal de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimal ni maximal de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-107814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 057-135119 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R....”
Brève description
— ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 063 190 💰
Description
Description du marché:
“— ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R....”
Description du marché
— ce marché est un accord-cadre multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni maximum de commandes (suivant l'article R. 2162-4 du code de la commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-107814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-02
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ramery TP
Adresse postale: 541, rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 862 046 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS eurovia STR
Adresse postale: Rue A Carrel
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59944
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 367 897 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS alliances TP
Commune postale: Campagne-les-Wardrecques
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 833 247 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Ative
(cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Ative
(cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-291011 (2020-06-18)