Marché public de service pour le nettoiement de l'ensemble des espaces extérieurs des sept groupes scolaires (cours, accès, espaces verts et parkings) de la ville de Conflans-Sainte-Honorine

Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 20032b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363373
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Critères pondération: 1) Valeur technique au vu du mémoire technique 40: 1.1) Moyens humains affectés à l'exécution des prestations et moyens mécaniques avec dates d'achats de balayeuses dix; 1.2) Moyens informatiques et exemple de récapitulatif post-intervention et bilan mensuel dix; 1.3) Répartition des groupes scolaires par jour d'intervention, planning décomposé. Vérification de la cohérence entre moyens techniques et humains et planning 20; 2) Prix des prestations au vu de la DPGF et du BPU * (total des lignes HT) 60: 2.1) Prix des prestations au vu de la DPGF (total des lignes HT)50; 2.2) Prix des prestations au vu du BPU (total des lignes HT) dix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Conflans-Sainte-Honorine: service de la commande publique
Téléphone: +33 134908926 📞
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Valeur technique au vu du mémoire technique 40:

1.1) Moyens humains affectés à l'exécution des prestations et moyens mécaniques avec dates d'achats de balayeuses dix;

1.2) Moyens informatiques et exemple de récapitulatif post-intervention et bilan mensuel dix;

1.3) Répartition des groupes scolaires par jour d'intervention, planning décomposé. Vérification de la cohérence entre moyens techniques et humains et planning 20;

2) Prix des prestations au vu de la DPGF et du BPU * (total des lignes HT) 60:

2.1) Prix des prestations au vu de la DPGF (total des lignes HT)50;

2.2) Prix des prestations au vu du BPU (total des lignes HT) dix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363373 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 476 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588590
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363373
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an et sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an, soit une durée de quatre ans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 476 016 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 238-588590 (2020-12-02)

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