Marché public de service pour le nettoiement de l'ensemble des espaces extérieurs des sept groupes scolaires (cours, accès, espaces verts et parkings) de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de service pour le nettoiement de l'ensemble des espaces extérieurs des sept groupes scolaires (cours, accès, espaces verts et parkings) de la...”
Titre
Marché public de service pour le nettoiement de l'ensemble des espaces extérieurs des sept groupes scolaires (cours, accès, espaces verts et parkings) de la ville de Conflans-Sainte-Honorine
20032b
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Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois,...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Critères pondération:
1) Valeur technique au vu du mémoire technique 40:
1.1) Moyens humains affectés à l'exécution des prestations et moyens mécaniques avec dates d'achats de balayeuses dix;
1.2) Moyens informatiques et exemple de récapitulatif post-intervention et bilan mensuel dix;
1.3) Répartition des groupes scolaires par jour d'intervention, planning décomposé. Vérification de la cohérence entre moyens techniques et humains et planning 20;
2) Prix des prestations au vu de la DPGF et du BPU * (total des lignes HT) 60:
2.1) Prix des prestations au vu de la DPGF (total des lignes HT)50;
2.2) Prix des prestations au vu du BPU (total des lignes HT) dix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 148-363373 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 016 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363373
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 016 💰
“Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et...”
Il s'agit d'un marché public avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à prix unitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché public sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an et sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an, soit une durée de quatre ans maximum.
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Source: OJS 2020/S 238-588590 (2020-12-02)