Marché public de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Loos (59120)

Ville de Loos

Marché public de service de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Loos (59120):
— lot nº 1: propreté du domaine public (marché public réservé);
— lot nº 2: propreté des parcs et jardins (marché public réservé);
— lot nº 3: ramassage des dépôts non autorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apronet
• Esterra

Qui ?

• Ville de Loos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 20-15C
Brève description:

Marché public de service de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Loos (59120): — lot nº 1: propreté du domaine public (marché public réservé); — lot nº 2: propreté des parcs et jardins (marché public réservé); — lot nº 3: ramassage des dépôts non autorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch — BP 109
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: http://loos.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-loos.fr 📧
Téléphone: +33 20104000 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22036&orgAcronyme=50360 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-12 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354691
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le lot est traité sans montant minimal et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle est de 150 000 EUR HT (donnée à titre indicatif).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de service de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Loos (59120):

— lot nº 1: propreté du domaine public (marché public réservé);

— lot nº 2: propreté des parcs et jardins (marché public réservé);

— lot nº 3: ramassage des dépôts non autorisés.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: propreté du domaine public (marché public réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: propreté du domaine public (marché public réservé).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.

Informations complémentaires:

Le lot est traité sans montant minimal et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle est de 150 000 EUR HT (donnée à titre indicatif).

Intitulé du lot: Lot nº 2: propreté des parcs et jardins (marché public réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: propreté des parcs et jardins (marché public réservé).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot est traité sans montant minimal et sans montant maximal annuel. L'estimation annuelle est de 50 000 EUR HT (donnée à titre indicatif).

Intitulé du lot: Lot nº 3: ramassage des dépôts non autorisés
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: ramassage des dépôts non autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Loos.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Particularité des lots nº 1: propreté du domaine public et nº 2: propreté des parcs et jardins. Ces marchés publics sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L. 2113-13 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur précise que seules les structures d'insertion par l'activité économique ou des entreprises équivalentes pourront candidater aux marchés concernant les lots nº 1 et nº 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354691 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de service de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Loos (59120). Lot nº 1: Propreté du domaine public (marché public réservé). Lot nº 2: Propreté des parcs et jardins (marché public réservé). Lot nº 3: Ramassage des dépôts non autorisés.

Valeur totale du marché: 2 072 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009814
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354691
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les marchés publics sont conclus sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de service de propreté urbaine sur le territoire de la Ville de Loos (59120).

Lot nº 1: Propreté du domaine public (marché public réservé).

Lot nº 2: Propreté des parcs et jardins (marché public réservé).

Lot nº 3: Ramassage des dépôts non autorisés.

Intitulé du lot: Lot nº 1: Propreté du domaine public (marché public réservé)
Lot nº 2: Propreté des parcs et jardins (marché public réservé)
Lot nº 3: Ramassage des dépôts non autorisés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du PCA en cas d'urgence sanitaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Apronet
Adresse postale: 434 rue du Colonel d'Ornano
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.apronet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes — rue de Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Adresse Internet: http://www.esterra.fr 🌏
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 006-009814 (2021-01-06)

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