Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des 2 lots suivants:
— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart,
— lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de service relatif au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts
20.15”
Produits/services: Services de chenils📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des 2 lots suivants:
— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart,
— lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart”
Titre
Ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la commune de Clamart.
Description du marché:
“— capture en urgence des animaux errants, divaguant ou/et dangereux sur la voie publique, leur transport jusqu'à la fourrière et leur garde en fourrière,...”
Description du marché
— capture en urgence des animaux errants, divaguant ou/et dangereux sur la voie publique, leur transport jusqu'à la fourrière et leur garde en fourrière, incluant le cas échéant la prodigation de soins vétérinaires,
— prise en charge des animaux blessés, abandonnés,
— transport des animaux dans les plus brefs délais à la fourrière animale (conduite au préalable dans une clinique vétérinaire pour les animaux blessés),
— enlèvement des animaux morts et conduite au centre d'équarrissage suivant législation en vigueur,
— gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par le règlementation en vigueur,
— prise en charge financière des soins vétérinaires de premières urgences des animaux blessés,
— informations sur l'activité de la fourrière (entrées, sorties, des animaux) par l'envoi mensuel des fiches d'entrée en fourrière des animaux et l'envoi de statistique annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). Le présent lot est un marché ordinaire, conclu à prix...”
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). Le présent lot est un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire annuel, quelque soit le nombre de prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pigeons📦
Description du marché:
“— l'appâtage préparatoire pendant 4 jours,
— les captures planifiées des pigeons; le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage,...”
Description du marché
— l'appâtage préparatoire pendant 4 jours,
— les captures planifiées des pigeons; le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage, filet, etc...) pour capturer les pigeons dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection animale,
— la prise en charge des oiseaux capturés et leur transport; les animaux capturés seront traités avec soin et transportés dans de bonnes conditions conformément à la règlementation en vigueur,
— l'euthanasie des pigeons capturés devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur pour la protection animale et sans souffrance pour les animaux,
— la conservation en chambre froide,
— l'enlèvement des cadavres congelés par l'équarisseur adjudicataire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). En effet, le présent lot est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). En effet, le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché (lot).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les agrément(s) de la société et des salariés obligatoires pour la réalisation de la prestation au titre des 2 lots, à savoir: agrément en cours de...”
Liste et brève description des conditions
1) les agrément(s) de la société et des salariés obligatoires pour la réalisation de la prestation au titre des 2 lots, à savoir: agrément en cours de validité de transport délivré par le ministère de l'agriculture; agrément en cours de validité de convoyage et certificat de capacité des intervenants délivrés par la direction départementale de protection des populations; autorisation en cours de validité d'exploitation de fourrière par le préfet; la preuve d'attache d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire (uniquement pur lot nº 1); la preuve d'attache d'un équarrisseur adjudicataire; l'attestation en cours de validité de la conformité du matériels utilisés pour l'exécution de la prestation;
2) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
3a) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au titre du lot nº 1 du marché, les prestations relatives au ramassage des cadavres des animaux et la capture des animaux vivants errants pourront avoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Au titre du lot nº 1 du marché, les prestations relatives au ramassage des cadavres des animaux et la capture des animaux vivants errants pourront avoir lieu tous les jours de l'année (du lundi au dimanche, jours fériés compris), de jour comme de nuit (24 h/24 h).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif de la ville de Clamart — direction de la commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement du présent marché (pour les 2 lots): le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les...”
Modalités essentielles de financement du présent marché (pour les 2 lots): le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 022-048660 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-02-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 6 mars prochain 12:00 suite à la modification du règlement de la consultation, du cahier des clauses...”
La date limite de remise des offres est reportée au 6 mars prochain 12:00 suite à la modification du règlement de la consultation, du cahier des clauses administratives et de l'ajout de l'annexe sur la reprise du personnel du titulaire sortant pour tenir compte de l'obligation de la reprise du personnel, au titre du lot nº 1, en application de l'accord du 19.10.2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-073274 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des deux lots suivants:
— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart;
— lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— capture en urgence des animaux errants, divaguant ou/et dangereux sur la voie publique, leur transport jusqu'à la fourrière et leur garde en fourrière,...”
Description du marché
— capture en urgence des animaux errants, divaguant ou/et dangereux sur la voie publique, leur transport jusqu'à la fourrière et leur garde en fourrière, incluant le cas échéant la prodigation de soins vétérinaires;
— prise en charge des animaux blessés, abandonnés;
— transport des animaux dans les plus brefs délais à la fourrière animale (conduite au préalable dans une clinique vétérinaire pour les animaux blessés);
— enlèvement des animaux morts et conduite au centre d'équarrissage suivant législation en vigueur;
— gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par le réglementation en vigueur;
— prise en charge financière des soins vétérinaires de premières urgences des animaux blessés;
— informations sur l'activité de la fourrière (entrées, sorties, des animaux) par l'envoi mensuel des fiches d'entrée en fourrière des animaux et l'envoi de statistique annuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“— l'appâtage préparatoire pendant quatre jours;
— les captures planifiées des pigeons, le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage,...”
Description du marché
— l'appâtage préparatoire pendant quatre jours;
— les captures planifiées des pigeons, le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage, filet, etc.) pour capturer les pigeons dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection animale;
— la prise en charge des oiseaux capturés et leur transport, les animaux capturés seront traités avec soin et transportés dans de bonnes conditions conformément à la réglementation en vigueur;
— l'euthanasie des pigeons capturés devra être réalisée conformément à la réglementation en vigueur pour la protection animale et sans souffrance pour les animaux;
— la conservation en chambre froide;
— l'enlèvement des cadavres congelés par l'équarisseur adjudicataire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de Clamart”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 162 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 850 💰
“Au titre du lot nº 2, la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire en euros (HT).
La valeur total du marché renseigné correspond à...”
Au titre du lot nº 2, la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire en euros (HT).
La valeur total du marché renseigné correspond à l'addition du prix forfaitaire du lot nº 1 et du montant du DQE de l'attributaire du lot nº 2.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 137-337391 (2020-07-15)