Marché public de prestation de service relatif au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts

Ville de Clamart

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des 2 lots suivants:
— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart,
— lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
2020-02-11 Informations complémentaires
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146623695 📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de service relatif au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts 20.15”
Produits/services: Services de chenils 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la commune de Clamart.
Description du marché:
“— capture en urgence des animaux errants, divaguant ou/et dangereux sur la voie publique, leur transport jusqu'à la fourrière et leur garde en fourrière,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). Le présent lot est un marché ordinaire, conclu à prix...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pigeons 📦
Description du marché:
“— l'appâtage préparatoire pendant 4 jours, — les captures planifiées des pigeons; le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). En effet, le présent lot est un accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les agrément(s) de la société et des salariés obligatoires pour la réalisation de la prestation au titre des 2 lots, à savoir: agrément en cours de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 5) une déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au titre du lot nº 1 du marché, les prestations relatives au ramassage des cadavres des animaux et la capture des animaux vivants errants pourront avoir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif de la ville de Clamart — direction de la commande publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement du présent marché (pour les 2 lots): le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 022-048660 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-02-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048660

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est reportée au 6 mars prochain 12:00 suite à la modification du règlement de la consultation, du cahier des clauses...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-073274 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— capture en urgence des animaux errants, divaguant ou/et dangereux sur la voie publique, leur transport jusqu'à la fourrière et leur garde en fourrière,...”    Afficher plus
Description du marché:
“— l'appâtage préparatoire pendant quatre jours; — les captures planifiées des pigeons, le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048660

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de Clamart”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 162 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 850 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Au titre du lot nº 2, la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire en euros (HT). La valeur total du marché renseigné correspond à...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 137-337391 (2020-07-15)