Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un pont au dessus de l'A1 et des aménagements d'accès entre Le Bourget et Dugny (93) ZAC du cluster des médias

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet un marché public de conception-réalisation pour la construction d'un pont et de ses remblais d'accès au dessus de l'autoroute au sein de la ZAC du Cluster des Médias, sur les communes du Bourget et de Dugny (93). L'objet de la présente consultation est donc de concevoir et réaliser un pont (environ 125 m linéaires) et les aménagements d'accès (environ 24 000 m). L'ensemble des réalisations répondront au programme fonctionnel, technique et environnemental de la présente consultation. Le montant du marché de conception-réalisation est estimé à 14 500 000 EUR HT (travaux et honoraires MOE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2000013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363838&orgAcronyme=h6 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363838&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-192607
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, L. 2324-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi no 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. En cas de réponse sous forme d'un groupement, le mandataire devra impérativement être l'entreprise de travaux. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prorogée dans les conditions prévues au CCAP du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 32,5 mois à compter de sa date de notification, soit à titre indicatif: 9,5 mois pour la phase de conception et 23 mois pour la phase de réalisation (y compris la réception et hors garantie de parfait achèvement). En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 90 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues au marché sont les suivantes:

— missions de maîtrise d'œuvre (mise au point AVP, PRO, DET, VISA, AOR).

Des missions complémentaires sont également prévues;

— mission de coordination environnementale, BIM, pilotage du déplacement des réseaux concessionnaires, dossier de phasage des travaux, études acoustiques, VISA avec contrôle de niveau renforcé pour les ouvrages d'art non courants et les études géotechniques, mission de surveillance des travaux de jour et de nuit, pilotage du contrôle externe des études d'exécution d'ouvrages d'art;

— réalisation de travaux de construction du pont, d'aménagement des remblais d'accès y compris mur de soutènement.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété; — un formulaire DC2 (ou équivalent);

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 28 000 000 EUR HT. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels; la description du matériel et de l'équipement technique du candidat; une liste de références du candidat ou de l'ensemble du groupement. La liste des références à transmettre à l'appui de la candidature est précisée dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer des capacités suivantes:

— architecte;

— bureau d'études en projet infrastructures y compris pont;

— paysagiste;

— études géotechniques et calcul de fondations et soutènement;

— études de conception en VRD et terrassements;

— maîtrise d'œuvre environnementale;

— réalisation de pont;

— réalisaton d'ouvrages en terre, de soutènement et de fondations profondes;

— réalisation de VRD et d'espaces publics;

— capacité en BIM management (études et travaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous:

— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement;

— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363838&orgAcronyme=h6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants);

— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-192607 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595711
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-192607
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Par décision en date du 27.11.2020, le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite cette procédure pour un motif d'intérêt général résultant d'une modification du besoin en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle mise en concurrence sera lancée sur la base d'un programme fonctionnel amendé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de maîtrise d'œuvre (mise au point AVP, PRO, DET, VISA, AOR). Des missions complémentaires sont également prévues: mission de coordination environnementale, BIM, pilotage du déplacement des réseaux concessionnaires, dossier de phasage des travaux, études acoustiques, VISA avec contrôle de niveau renforcé pour les ouvrages d'art non courants et les études géotechniques, mission de surveillance des travaux de jour et de nuit, pilotage du contrôle externe des études d'exécution d'ouvrages d'art;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale
Conduite de projet et optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (CJA, article R. 421-1): ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 242-595711 (2020-12-08)

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