Marché pour la révision des climatisations des bus de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la prestation de révision et de réparation des climatisations des bus de la CTS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091 📞
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Fax: +333 88777035 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la révision des climatisations des bus de la CTS 2019-M273
Produits/services: Appareils de climatisation pour véhicules 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la prestation de révision et de réparation des...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les bons de commande qui seront conclus sur son fondement portent sur la prestation de révision et de réparation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres, — conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy — Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes — Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson — cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 016-034991 (2020-01-20)