Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente» et NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Les intervenants doivent être habilités conformément à la réquisition technique; le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché, notamment travaux sous section 4: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Nota 1: le candidat est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le candidat ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;
3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, l’IT246, les normes SSI NF-S 61-931, NF-S 61-932 (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) le candidat doit présenter des références en France en terme d’études, d’installation et de mise en service d’équipements de désenfumage mécanique ainsi que de système de sécurité incendie dans le secteur industriel sur les 5 dernières années commandant des systèmes de désenfumage mécanique d’un débit supérieur à 15 000 m3/h. La liste des références devra préciser: le type de marché (direct/sous-traitance ou cotraitance, le client, les caractéristiques principales (date et lieux, planning de réalisation, montant, référentiel utilisé, caractéristiques techniques, projet neuf ou intégration dans une installation existante), les moyens humains affectés;
6) le candidat doit justifier que les interventions réalisées sur le Système sécurité incendie existants (matériel DEF) seront réalisées par une entreprise ayant les compétences et les certifications requises pour se raccorder et programmer les matériels incendie existants. Fournir l’engagement du candidat;
7) le candidat doit fournir les Taux de fréquence des accidents du travail (TF) et Taux de gravité (TG) des 5 dernières années. De plus, Le candidat et l’ensemble de ses sous-traitants sont certifiés OHSAS 18001, MASE ou équivalent;
8) le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques cœur de métier dans le domaine de la ventilation et du désenfumage mécanique et de sa capacité de gestion d'étude et de contrat d'exécution incendie avec CMSI. Il présente et justifie les ressources/moyens en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.);
9) le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques.