Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats Groupe — DATP — ALFA
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Le Velum, 106 boulevard Viviers-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Bernon
Téléphone: +33 469655157📞
Courrier électronique: laure.bernon@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts du CNPE de Saint-Alban pour la période 2021-2026”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts du Centre nucléaire de production électrique (CNPE) de Saint-Alban géré par EDF-DIG-DIR SE.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Alban à Saint-Maurice-l'Exil (38).
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— l’entretien des pelouses, des talus et des prairies, des haies, des arbustes et des bosquets, des arbres et...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— l’entretien des pelouses, des talus et des prairies, des haies, des arbustes et des bosquets, des arbres et dessous-bois,
— le débroussaillage,
— la gestion des plantes et animaux parasitaires et invasifs selon des principes de génie écologique,
— l’entretien des aménagements extérieurs,
— éco-pâturage.
Il est souhaité que l'entreprise réponde en GME (groupement momentané d'entreprises) «conjoint» avec des entreprises du secteur protégé et adapté (ESAT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Politique sécurité mise en œuvre (certification MASE ou équivalent ou justification d'une démarche SST)”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (force de proposition sur les questions de génie écologique, évaluation de la biodiversité, réduction des produits phytosanitaires,...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable (force de proposition sur les questions de génie écologique, évaluation de la biodiversité, réduction des produits phytosanitaires, revalorisation du bois coupé, éco-pâturage…)
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Part d'ESAT au sein du groupement momentané d'entreprises (GME)
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois ans fermes + deux ans en option.
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 564 000 EUR pour candidater sur ce marché.
Les visites de sites seront obligatoires pour répondre à la...”
Informations complémentaires
Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 564 000 EUR pour candidater sur ce marché.
Les visites de sites seront obligatoires pour répondre à la consultation à venir.
Il sera impératif de fournir dès le début de la consultation les noms et cartes d'identité de toutes les personnes susceptibles de réaliser les visites du site afin de faire les demandes d'accès au CNPE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Habilitation H0B0 requise pour intervenir sur l’armoire électrique qui contrôle le système d’arrosage automatique.
Agrément pour l’application des produits phytosanitaires.
Liste et description succincte des conditions: le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidats et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement fournit les éléments demandés.
Le candidat doit fournir aussi:
— extrait de K bis,
— codes NAF-RCS-SIRET,
— liasses fiscales des deux derniers exercices clos.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur au montant précisé dans le paragraphe II.2.14)...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur au montant précisé dans le paragraphe II.2.14) «Informations complémentaires» pour chaque lot (les montants sont rappelés ci-dessous).
CNPE de St-Alban: 564 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire doit:
— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire doit:
— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations rédigées en français,
— fournir une description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire,
— indiquer les références de précédents chantiers ou prestations de même nature,
— Intégrer une présentation des entreprises présentes dans le GME «conjoint» (CA et effectif des deux dernières années, habilitations, agréments, expériences significatives, références, identifié la structure du secteur protégé) et la répartition des activités en %,
— indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée,
— intégrer une présentation des sous-traitants ou cotraitants envisagés (CA et effectif des deux dernières années, habilitations, agréments, expériences significatives, références, identifié la structure du secteur protégé).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Habilitation H0B0 requise pour intervenir sur l’armoire électrique qui contrôle le système d’arrosage automatique.
Agrément pour l’application des produits...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Habilitation H0B0 requise pour intervenir sur l’armoire électrique qui contrôle le système d’arrosage automatique.
Agrément pour l’application des produits phytosanitaires.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités essentielles de financement du marché seront sur ressources propres.
Les modalités de paiement retenues sont à soixante jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités essentielles de financement du marché seront sur ressources propres.
Les modalités de paiement retenues sont à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises GME conjoint. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises GME conjoint. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante:https://pha.edf.com
Les candidats intéressés,...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats EDF en se connectant à l'adresse suivante:https://pha.edf.com
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Le candidats doivent donc prendre connaissance de ce marché et, le cas échéant, déposer leur candidature sur le portail achats d’EDF en répondant au RFI n RFx_090977.
Pour le moment, il s’agit d’un dépôt de candidature (sans remise de prix) comme l’exige la directive européenne 2014/25/UE afin de garantir l’ouverture à la concurrence des marchés passés par EDF.
Ce dépôt de candidature est obligatoire.
Dans un second temps, et après application des critères de sélection, les candidats pourront éventuellement être invités à la consultation qui se déroulera également via le portail achats d’EDF.
EDF se réserve alors la possibilité d'attribuer le marché selon les prix remis ou selon les prix obtenus après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 198-481063 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — ALFA
Adresse postale: Le Velum, 106 boulevard Viviers Merle
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-481063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:” Ancienne valeur
Texte:
“EDF accepte les groupements d'entreprises GME conjoint. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Texte
EDF accepte les groupements d'entreprises GME conjoint. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“EDF accepte les groupements d'entreprises GME conjoint. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Texte
EDF accepte les groupements d'entreprises GME conjoint. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 213-522887 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des Achats groupe — DATP — Alfa
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Objet Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
— l’entretien des pelouses, des talus et des prairies, des haies, des arbustes et des bosquets, des arbres et...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
— l’entretien des pelouses, des talus et des prairies, des haies, des arbustes et des bosquets, des arbres et dessous-bois;
— le débroussaillage,
— la gestion des plantes et animaux parasitaires et invasifs selon des principes de génie écologique;
— l’entretien des aménagements extérieurs;
— éco-pâturage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-481063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C41S1C1260
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts du CNPE de Saint-Alban pour la période 2021-2026”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 065-169386 (2021-03-29)