Marché peinture industrielle plaque atlantique 2021-2028

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Blayais (33), Golfech (82) et Civaux (86).
Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Blayais, Golfech et Civaux de 2021 à 2028.
Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.
Les travaux concernent:
— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,
— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Brève description:

Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Blayais (33), Golfech (82) et Civaux (86). Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Blayais, Golfech et Civaux de 2021 à 2028. Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs. Les travaux concernent: — les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée, — les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — Floral II — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry-t.leclerc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621141 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-026980
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Blayais (33), Golfech (82) et Civaux (86).

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Blayais, Golfech et Civaux de 2021 à 2028.

Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs.

Les travaux concernent:

— les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée,

— les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Intitulé du lot: CNPE de Civaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Civaux de 2021 à 2028.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: 3 fois 1 an optionnels: 2026-2027-2028
Intitulé du lot: CNPE de Golfech
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Golfech de 2021 à 2028.

Description des options: 3 fois 1 an optionnels: 2026-2027-2028.
Intitulé du lot: CNPE de Blayais (tranches 1-2-9-0)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Blayais de 2021 à 2028.

Intitulé du lot: CNPE de Blayais (tranches 3-4-8)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Blayais de 2021 à 2028. (tranches 3-4-8).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Civaux.

CNPE de Golfech.

CNPE de Blayais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos, le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 2 000 000 EUR pour chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat doit fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la peinture industrielle,

— le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

— le candidat doit justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit disposer d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché,

— le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,

— le candidat doit s'engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat doit disposer des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,

— il doit disposer, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,

— le candidat doit s'engager à former (ou recycler) le personnel intervenant sur site dans le domaine technique (ACQPA/QRB/plomb/amiante),

— le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification génie civil domaine peinture et revêtement, compétence technique:

— peinture sur subjectiles béton ou ferrifères,

— revêtement d'étanchéité aux effluents liquides ou gazeux,

— peinture anti-corrosion.

La compétence qualité requise est la SGAQ 2013.03 domaine AIP.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 / HN3, RP1 / RP2 et formé QSP (pour les autres habilitations, voir CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest — M. Thierry Leclerc
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 013-026980 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de peinture industrielle et revêtements pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Blayais (33), Golfech (82) et Civaux (86). Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Blayais, Golfech et Civaux de 2021 à 2028. Ces travaux peuvent être de la maintenance, de la rénovation ou des travaux neufs. Les travaux concernent: — les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée; — les peintures tranche en marche et en arrêt de tranche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464504
Se réfère à l'avis: 2020/S 013-026980
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les peintures hors zone contrôlée, les peintures en zone contrôlée;
Description des options:

Trois fois un an optionnels: 2026-2027-2028

Trois fois un an optionnels: 2026-2027-2028.

Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements dans les locaux industriels des CNPE de Blayais de 2021 à 2028 (tranches 3-4-8).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
2020-09-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 192-464504 (2020-09-28)

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