Marché nº 20st027_cd/jl: marché d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux

Ville d'Hazebrouck

Le marché concerne le marché d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville d'Hazebrouck.
Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI P2 et P3 ou P2 PFI P2 et P3 selon les sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20ST027_CD/JL
Brève description:

Le marché concerne le marché d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville d'Hazebrouck. Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI P2 et P3 ou P2 PFI P2 et P3 selon les sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: mairie — BP 70189, rue André Biébuyck
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227258
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de huit ans fermes à compter du 22.9.2020. Les locaux techniques ne sont pas accessibles librement par les candidats durant l'appel d'offres. La Ville de d'Hazebrouck organisera deux journées pour les visites des sites les plus significatifs (les 29.5.2020 et 3.6.2020). Les modalités de ces visites sont décrites à l'article 3.9 du règlement de la consultation. Les offres doivent être déposées sur le profil acheteur marchés sécurisés avant la date et l'heure figurant ci-après — en cas de problème, une hotline est disponible (les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation). Les modalités de retrait du dossier de consultation sont également précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont définies comme suit: — la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI selon les sites); — la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production ECS traitée, ou pour les sous stations les prestations unitaires de fourniture d'eau traitée (prestation P1/2); — la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS, des installations de traitement d'eau et des installations de traitement d'air, suivant la norme FD X60.000 (prestation P2) pour les sites MTI. Cette prestation sera assujettie à un intéressement pour les sous stations (prestation P2 pfi); — les prestations d'entretiens semestrielles spécifiques des installations techniques de la piscine durant les arrêts techniques (poste P2); — le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2); — les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (prestation P2); — les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (prestation P3). Composées des prestations P3/1 GT: réparation et remise en état et P3/2 GTR renouvellement de matériel selon le plan de renouvellement défini; — les prestations de fourniture forfaitaire pour le traitement de l'eau de bassin, acide, et floculent (prestation P9f).

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de huit ans fermes à compter du 22.9.2020.

Les locaux techniques ne sont pas accessibles librement par les candidats durant l'appel d'offres.

La Ville de d'Hazebrouck organisera deux journées pour les visites des sites les plus significatifs (les 29.5.2020 et 3.6.2020). Les modalités de ces visites sont décrites à l'article 3.9 du règlement de la consultation.

Les offres doivent être déposées sur le profil acheteur marchés sécurisés avant la date et l'heure figurant ci-après — en cas de problème, une hotline est disponible (les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation).

Les modalités de retrait du dossier de consultation sont également précisées dans le règlement de la consultation.

Les prestations sont définies comme suit:

— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI selon les sites);

— la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production ECS traitée, ou pour les sous stations les prestations unitaires de fourniture d'eau traitée (prestation P1/2);

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS, des installations de traitement d'eau et des installations de traitement d'air, suivant la norme FD X60.000 (prestation P2) pour les sites MTI.

Cette prestation sera assujettie à un intéressement pour les sous stations (prestation P2 pfi);

— les prestations d'entretiens semestrielles spécifiques des installations techniques de la piscine durant les arrêts techniques (poste P2);

— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2);

— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (prestation P2);

— les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (prestation P3).

Composées des prestations P3/1 GT: réparation et remise en état et P3/2 GTR renouvellement de matériel selon le plan de renouvellement défini;

— les prestations de fourniture forfaitaire pour le traitement de l'eau de bassin, acide, et floculent (prestation P9f).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le marché d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville d'Hazebrouck.

Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI P2 et P3 ou P2 PFI P2 et P3 selon les sites.

C'est un marché ordinaire — attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les interventions auront lieu dans les 56 sites répartis dans la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires ou unitaires, comme précisées dans le CCAP.

Les prix sont révisables annuellement selon la formule de révision précisée dans le CCAP.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Budget fonctionnement de la collectivité (fonds propres).

Une avance de 5 % peut être versée dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.

Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les paiements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de huit ans fermes à compter du 22.9.2020.

Les locaux techniques ne sont pas accessibles librement par les candidats durant l'appel d'offres.

La Ville de d'Hazebrouck organisera deux journées pour les visites des sites les plus significatifs (les 29.5.2020 et 3.6.2020). Les modalités de ces visites sont décrites à l'article 3.9 du règlement de la consultation.

Les offres doivent être déposées sur le profil acheteur marchés sécurisés avant la date et l'heure figurant ci-après — en cas de problème, une hotline est disponible (les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation).

Les modalités de retrait du dossier de consultation sont également précisées dans le règlement de la consultation.

Les prestations sont définies comme suit:

— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI selon les sites);

— la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production ECS traitée, ou pour les sous stations les prestations unitaires de fourniture d'eau traitée (prestation P1/2);

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS, des installations de traitement d'eau et des installations de traitement d'air, suivant la norme FD X60.000 (prestation P2) pour les sites MTI.

Cette prestation sera assujettie à un intéressement pour les sous stations (prestation P2 pfi);

— les prestations d'entretiens semestrielles spécifiques des installations techniques de la piscine durant les arrêts techniques (poste P2);

— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (poste P2);

— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (prestation P2);

— les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (prestation P3).

Composées des prestations P3/1 GT: réparation et remise en état et P3/2 GTR renouvellement de matériel selon le plan de renouvellement défini;

— les prestations de fourniture forfaitaire pour le traitement de l'eau de bassin, acide, et floculent (prestation P9f).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 095-227258 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché nº 20ST027_CD/JL: marché d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux.

Valeur totale du marché: 263926.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — BP 70189 — rue André Biébuyck

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456741
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227258
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 38
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 263926.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2020/S 189-456741 (2020-09-24)

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