Marché nº 2020-01 relatif à l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA
SIBRA
Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services TPMR font l'objet d'un réseau spécifique au sein du réseau SIBRA, appelé Handibus. Ce service relève du transport à la demande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Qui ?- • SIBRA
- • Appareils et instruments médicaux divers › Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-24 | Avis de marché |
| 2021-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354746
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Directeur SIBRA.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 66 chemin de la Prairie
Informations complémentaires: Directeur SIBRA.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354746 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services TPMR font l'objet d'un réseau spécifique au sein du réseau SIBRA, appelé Handibus. Ce service relève du transport à la demande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354746
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Directeur SIBRA.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de la partie forfaitaire du marché est de quatre ans, reconductible une fois deux ans, soit une durée maximale de six ans à compter de la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la partie forfaitaire du marché. La durée d'exécution de la partie à bons de commande est de quatre ans, non reconductible, à compter de la date de notification du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public routier de voyageurs et transport de personnes à mobilité réduite) pour les trois derniers exercices disponibles.
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— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 66 chemin de la Prairie
Informations complémentaires: Directeur SIBRA.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La procédure est lancée à la suite d'une déclaration sans suite pour une raison autre que l'infructuosité.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354746 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118483
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354746
Numéro JO-S: 47
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 047-118483 (2021-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118483
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354746
Numéro JO-S: 47
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 047-118483 (2021-03-04)
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