Marché nº 2020-01 relatif à l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA

SIBRA

Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services TPMR font l'objet d'un réseau spécifique au sein du réseau SIBRA, appelé Handibus. Ce service relève du transport à la demande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2021-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Commune postale: Annecy
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450100404 📞
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Fax: +33 450100419 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2020-01 relatif à l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA 2020-01”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de la partie forfaitaire du marché est de quatre ans, reconductible une fois deux ans, soit une durée maximale de six ans à compter de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 66 chemin de la Prairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Directeur SIBRA.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 144-354746 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354746

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 047-118483 (2021-03-04)
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