Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services TPMR font l'objet d'un réseau spécifique au sein du réseau SIBRA, appelé Handibus. Ce service relève du transport à la demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2020-01 relatif à l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA
2020-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA...”
Brève description
Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services TPMR font l'objet d'un réseau spécifique au sein du réseau SIBRA, appelé Handibus. Ce service relève du transport à la demande.
Le présent marché mixte porte sur l'exécution et l'exploitation des services de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) pour le compte de la SIBRA sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services TPMR font l'objet d'un réseau spécifique au sein du réseau SIBRA, appelé Handibus. Ce service relève du transport à la demande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de la partie forfaitaire du marché est de quatre ans, reconductible une fois deux ans, soit une durée maximale de six ans à compter de...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de la partie forfaitaire du marché est de quatre ans, reconductible une fois deux ans, soit une durée maximale de six ans à compter de la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la partie forfaitaire du marché. La durée d'exécution de la partie à bons de commande est de quatre ans, non reconductible, à compter de la date de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public routier de voyageurs et transport de personnes à mobilité réduite) pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 66 chemin de la Prairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Directeur SIBRA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La procédure est lancée à la suite d'une déclaration sans suite pour une raison autre que l'infructuosité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 144-354746 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354746
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 047-118483 (2021-03-04)