Ce marché concerne des travaux de voirie réalisés par la ville de Romans-sur-Isère. Les programmes et projets de travaux sont élaborés de façon ponctuelle tout au long de la durée du présent accord-cadre sous forme de bons de commande pour des opérations de petite à moyenne envergure d'un montant de travaux inférieur à 120 000 EUR HT (100 000 EUR jusqu'au 31.12.2020). Ce marché n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 193314: accord-cadre à bons de commande: travaux de voirie
193314
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Ce marché concerne des travaux de voirie réalisés par la ville de Romans-sur-Isère. Les programmes et projets de travaux sont élaborés de façon ponctuelle...”
Brève description
Ce marché concerne des travaux de voirie réalisés par la ville de Romans-sur-Isère. Les programmes et projets de travaux sont élaborés de façon ponctuelle tout au long de la durée du présent accord-cadre sous forme de bons de commande pour des opérations de petite à moyenne envergure d'un montant de travaux inférieur à 120 000 EUR HT (100 000 EUR jusqu'au 31.12.2020). Ce marché n'est pas alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Ce marché concerne des travaux de voirie réalisés par la ville de Romans-sur-Isère. Les programmes et projets de travaux sont élaborés de façon ponctuelle tout au long de la durée du présent accord-cadre sous forme de bons de commande pour des opérations de petite à moyenne envergure d'un montant de travaux inférieur à 120 000 EUR HT (100 000 EUR jusqu'au 31.12.2020). Ce marché n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de douze mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est de douze mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est passé avec montant minimal et sans montant maximal annuels:
— montant minimal annuel: 250 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: sans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 072-170222 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence Romans Sud Rhone-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 193314: accord-cadre à bons de commande: travaux de Voirie
193314
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Romans-sur-Isère, 26100 Romans-sur-Isère.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-170222
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 87-103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 942438.70 💰
“Montant indiqué = montant du DQE à l'année, étant entendu que l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 250 000 EUR HT annuel et sans montant...”
Montant indiqué = montant du DQE à l'année, étant entendu que l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 250 000 EUR HT annuel et sans montant maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.
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Source: OJS 2020/S 218-534418 (2020-11-04)