Marché global de performances pour l'adaptation à l'extension des consignes de tri, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Thiverval-Grignon

Sidompe

Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs (30 000 t) du Sidompe à Thiverval-Grignon (78850), en vue de l'extension des consignes de tri, ainsi que l'exploitation et la maintenance du centre de tri. Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases décrites ci-après. Les tranches optionnelles sont décrites ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sidompe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2020-12-10	Informations complémentaires
2021-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: MPGP 2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
Fax: +33 134812979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512021
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme comprend quatre phases qui sont les suivantes:

— phase nº 1: avant travaux: réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri et exploitation du centre de tri actuel. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:

—— prestations relatives à la conception des études relatives à l'adaptation à l'extension des consignes de tri;

—— élaboration et suivi de l'instruction des autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri;

—— exploitation du centre de tri existant jusqu'à la date d'arrêt de la chaîne de tri (incluant l'organisation des visites pédagogiques), puis gestion du transfert des collectes sélectives jusqu'à la fin des travaux;

— phase nº 2:

—— travaux: réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri. Elle se termine par le constat de levée des réserves suite à la réception;

— phase nº 3:

—— mise en service: réalisation de la mise en service du centre de tri modernisé, jusqu'au constat d'atteinte des performances garanties. Cette phase comprend notamment les prestations suivantes:

——— essais à vide et en charge

——— mise en régime nominal

——— mise en service industriel

——— vérification initiale de l'atteinte de performances avant réception du centre de tri permettant la réception du centre de tri;

——— mise en service industriel et réception du centre de tri;

——— formation du personnel.

— phase nº 4: exploitation et maintenance du centre de tri modernisé. Exploitation et maintenance du centre de tri comprenant notamment:

—— exploitation et maintenance du centre de tri;

—— organisation de visites pédagogiques;

—— gros entretien-renouvellement du centre de tri;

—— vérification périodique de l'atteinte des performances. Les tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé ci-après. (cf. rubrique sur les options).

Durée de l'accord: 108 mois
Description des renouvellements:

Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 4. Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la 1

Description des options:

— option nº 1: tranche conditionnelle relative au tri des petits emballages métalliques;

— option nº 2: tranche optionnelle relative à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plate-forme de transfert du verre;

— option nº 3: tranche optionnelle relative au tri des collectes multi-matériaux pendant la phase travaux autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA du Pont Cailloux, 4 route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au regard de l'objet du marché, il est attendu des candidats les compétences suivantes:

— un exploitant de centre de tri de déchets d'emballages ménagers (obligatoirement mandataire du groupement);

— une entreprise de process de centre de tri de déchets d'emballages ménagers;

— un cabinet d'ingénierie assurant les missions de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution (notamment les éléments de missions définis par le décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux) et/ou une entreprise de bâtiment ou de génie-civil;

— le cas échéant, un architecte éventuellement inclus dans le cabinet d'ingénierie, sachant qu'il n'est pas certain que cette compétence soit forcément mobilisée lors des études de conception.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: La date est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 257 800 375 00046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN 🌏

Référence
Informations complémentaires

Préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur le site du centre de tri, programmée par le Sidompe au choix parmi les trois dates suivantes: jeudi 5.11.2020 (9h00), jeudi 12.11.2020 (14h00), mercredi 18.11.2020 (14h00). Centre de tri des dechets (CT) du Sidompe, ZA du Pont-Cailloux, 4 route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon. Pour des raisons d'organisation, le nombre de personnes présentes à la visite est limité à quatre par candidat, leur nom et leur fonction devront être précisés par écrit au Sidompe avant le jour de visite soit:

— soit par mail à info@sidompe.fr

— soit sur le site d'achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_70NJvnKDmN Unité monétaire utilisée: l'euro. Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article IV.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-512021 (2020-10-23)

Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603534
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512021
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'article IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres est modifié: date: 19.1.2021 (18h00). Le reste de l'article est inchangé.

Source: OJS 2020/S 244-603534 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59754294.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174358
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

— Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n — Références de l'avis rectificatif, mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase n

——— essais à vide et en charge,

—— mise en régime nominal,

—— mise en service industriel,

—— vérification initiale de l'atteinte de performances avant réception du centre de tri permettant la réception du centre de tri;

—— mise en service industriel et réception du centre de tri;

—— formation du personnel;

— Phase n

—— vérification périodique de l'atteinte des performances.

Les tranches optionnelles pourront être éventuellement affermies lors de l'exécution du marché, leur contenu est précisé ci-après (cf. rubrique sur les options).

Description des options:

— Option n

— Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Za du Pont Cailloux, 4 Route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception et de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://sepur.com 🌏
Nom: neos
Numéro d'enregistrement national: 39933745000015
Adresse postale: Avenue Charles-de-Gaulle/rue Buffon, BP 249
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21207
Téléphone: +33 380240130 📞
Courrier électronique: pyroux@neos-solutions.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://neos.com 🌏
Nom: Acfi
Numéro d'enregistrement national: 437 792 435 00020
Adresse postale: 8 allée Pierre-de-Fermat
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Téléphone: +33 473153310 📞
Courrier électronique: bet-acfi@wanadoo.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://acfi.fr 🌏
Nom: Atossa Bureau d'Étude Incendie
Numéro d'enregistrement national: 8299434140013
Adresse postale: 139 rue Abbé-Philippe-le-Gall
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Téléphone: +33 646693734 📞
Courrier électronique: rnicolas@atossa.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://atossa.fr 🌏
Nom: Charton Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 81154014500018
Adresse postale: 1 rue de la Maugerie
Commune postale: Coutainville
Code postal: 50230
Téléphone: +33 972529818 📞
Courrier électronique: info@charton-ingenierie.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://charton-ingenierie.fr 🌏
Nom: ER Architectes
Numéro d'enregistrement national: 79127882300012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 41711731 📞
Courrier électronique: er-architectes@orange.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://er-architectes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 59754294.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780037500046

Référence
Informations complémentaires

— Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n

— Références de l'avis rectificatif, mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n

Source: OJS 2021/S 069-174358 (2021-04-05)

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